Rapport explicatif

similaires sont déjà en vigueur dans de nombreux cantons (article sur le «sirop») sous les formes les plus diverses.

Ces dispositions visent aussi, en fin de compte, à protéger la jeunesse. Des dispositions supplémentaires visant spécifiquement ce but sont absolument indispensables. La pierre angulaire de la protection de la jeunesse est les limites d'âge de 16 ou 18 ans. Elles doivent être maintenues sans changement. Des mesures d'accompagnement spécifiques sont cependant nécessaires pour une application efficace. Voir à ce sujet le ch. 6.2. Enfin, l'interdiction expresse de la vente au moyen de distributeurs automatiques non surveillés vaudra pour toutes les boissons alcooliques et non plus seulement pour les boissons spiritueuses. Près de 20 cantons connaissent déjà aujourd'hui une telle interdiction.

Pour assurer le contrôle du commerce, le nouveau droit fédéral prévoit de soumettre le commerce de l'ensemble des boissons alcooliques à l'obtention d'une autorisation cantonale. Jusqu'à présent, seul le commerce des boissons spiritueuses était soumis à cette autorisation. L'extension à la bière et au vin de l'obligation de disposer d'une autorisation ne concernera pas tous les cantons. En effet, deux tiers d'entre eux soumettent déjà aujourd'hui la vente ou le débit de toutes les boissons alcooliques à l'obtention d'une autorisation ou d'une patente. Le canton de Bâle-Campagne a accepté le principe d'une telle mesure lors de la votation du 7 mars 2010, à une majorité de 87,36 % des votants. Les entreprises actives uniquement dans le commerce des vins seront exemptées de l'obligation de disposer d'une autorisation. Cette solution garantit le contrôle du commerce, étant donné que l'ensemble de l'offre de ces exploitations est déjà soumise à l'obligation de s'annoncer au sens de l'art. 64 de la loi sur l'agriculture25. Selon les estimations de l'Office fédéral de l'agriculture, quelque 1000 exploitations devraient profiter de cette réglementation d'exception.

5 Publicité

5.1 Situation actuelle

L'actuelle loi sur l'alcool prévoit, à l'art. 42b, diverses limitations et interdictions de la publicité notamment:

a) limitations portant sur le contenu: la publicité pour les boissons spiritueuses, qu'elle soit faite par le texte, l'image ou le son, doit se limiter à des indications ayant directement trait au produit et à ses propriétés. Ainsi, il est interdit de recourir à des illustrations associant une boisson spiritueuse à un coquillage ou à un edelweiss;

b) interdictions: la publicité pour les boissons spiritueuses est interdite à la radio et à la télévision, dans les bâtiments publics et sur l'aire qui en dépend, dans et sur les véhicules des transports publics, sur les places de sport et lors de manifestations sportives, dans les commerces vendant des médicaments ou des produits de santé ainsi que sur les emballages et les objets usuels n'ayant aucun rapport avec elles.

La législation sur les denrées alimentaires interdit quant à elle toute publicité pour des boissons alcooliques destinée spécialement aux jeunes. Tant l'art. 11 de l'ordon-