Rapport explicatif

consommation d'alcool augmente nettement en fin de semaine, jusqu'à devenir excessive29.

Grâce aux outils de marketing éprouvés que sont les offres d'appel («Ladies' Nights», durant lesquelles les femmes paient la bière ou le vin moins cher, voire ne paient rien du tout, «Soirées tout à cinq francs», «Halbtax-Sunset») ou les autres promesses du même genre, les exploitants des débits de boissons attirent les clients et incitent ces derniers à consommer de l'alcool. Ces outils sont notamment utilisés avec succès le vendredi et le samedi soir et ce jusqu'au petit matin. Tandis que les offres d'appel sont interdites depuis les années 80 pour les boissons spiritueuses, elles sont autorisées aujourd'hui sans restriction pour la bière et le vin.

Le Conseil fédéral propose d'étendre à la bière et au vin l'interdiction des offres d'appel le vendredi et le samedi, de 21 heures à 9 heures.

Cette mesure vise à réduire toute incitation à consommer de l'alcool en fin de semaine.

Elle ne concerne pas les exploitants d'un débit de boissons qui offrent un demi de bière ou un verre de vin à un habitué. De tels «avantages» sont considérés comme des gestes spontanés qui s'adressent à un client particulier et qui ne visent pas à inciter les gens à consommer de l'alcool.

6.2 Mesures contre le contournement ou le non-respect de l'interdiction de remise d'alcool

Selon les dispositions en vigueur, il est interdit de remettre des boissons spiritueuses aux jeunes de moins de 18 ans et toute autre boisson alcoolique à ceux de moins de 16 ans. Dans une étude récente, Addiction Info Suisse estime que les ventes de boissons alcooliques réalisées en violation de ces interdictions génèrent un chiffre d'affaires de 149,9 millions de francs par année30.

D'une part, les jeunes contournent l'interdiction en envoyant des personnes en âge légal acheter des boissons alcooliques à leur place. D'autre part, le commerce ne respecte toujours pas assez cette prescription.

A l'aide de deux mesures, qui seront présentées plus en détail par la suite, le Conseil fédéral entend améliorer le respect des limites d'âge.

6.2.1 Interdiction de cession

L'interdiction de cession vise à punir toute personne qui met des boissons alcooliques à la disposition de jeunes dans l'intention de contourner les prescriptions régissant les limites d'âge. La limitation au caractère volontaire du contournement est choisie à dessein. L'interdiction n'est ainsi pas applicable lorsque des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 16 ans consomment de la bière lors d'une fête d'école.

6.2.2 Achats tests

Les achats tests sont la seule mesure permettant de vérifier, moyennant des charges raisonnables, si les commerçants respectent les prescriptions régissant la remise d'alcool.