Rapport explicatif

Figure 2 Aperçu des dispositions régissant la publicité pour les boissons spiritueuses ainsi que la bière et le vin

Les cantons conservent la possibilité d'aller au-delà des normes minimales définies par la Confédération dans le domaine des dispositions régissant la publicité à certains endroits et de prévoir des restrictions supplémentaires.

6 Dispositions complémentaires

Les prescriptions en vigueur sur le plan fédéral se limitent actuellement, pour l'essentiel, à la réglementation du commerce et de la publicité. Or, le Conseil fédéral estime qu'il y a lieu de les compléter de manière ciblée pour lutter contre:

- la consommation élevée, voire excessive, d'alcool en fin de semaine (voir ch. 2.1.5 et 6.1);

- le contournement ou le non-respect des limites d'âge de 16 ou 18 ans (voir ch. 6.2);

- les offres d'alcool à très bas prix (voir ch. 6.3);

- les beuveries de masse organisées dans les espaces publics (voir ch. 6.4).

6.1 Mesure contre la consommation excessive d'alcool en fin de semaine

C'est le vendredi et samedi soir que les restaurants, bars et clubs accueillent le plus de clients, parmi lesquels également des jeunes. Les statistiques montrent que la