Rapport explicatif

2.2 Idées directrices

Pour décider de la nécessité d'une nouvelle loi sur l'alcool, le Conseil fédéral se laisse guider par les réflexions suivantes:

a) Nouveau mandat constitutionnel

- L'art. 105 de la nouvelle Constitution fédérale oblige la Confédération à tenir

compte des effets nocifs de la consommation d'alcool. On est bien loin de l'ancien mandat constitutionnel, qui visait à réduire la consommation, l'importation et la fabrication d'eau-de-vie.

Pour le Conseil fédéral, cela signifie qu'au niveau constitutionnel la Confédération renonce à une limitation de l'offre et réduit la différence entre les limitations régissant le commerce et la publicité des boissons spiritueuses et celles régissant le commerce et la publicité de la bière et du vin.

b) Efficacité de la politique de la Confédération en matière d'alcool

- Le Programme National Alcool (PNA) 2008-2012 est fondé sur la réflexion

suivante: «Celles et ceux qui boivent de l'alcool le font de façon à ne nuire ni à eux-mêmes ni aux autres.» Les projets SIKO+ et Via Sicura mettent également l'accent sur l'ensemble des boissons alcooliques. La loi sur l'alcool se concentre sur les boissons spiritueuses, tandis que la législation sur les denrées alimentaires s'applique à la bière et au vin. La législation sur l'agriculture encourage la production de vin, alors que la loi sur l'alcool se fonde encore sur la stratégie de la limitation de l'offre.

Cette divergence d'objectifs fait obstacle à une politique cohérente en matière d'alcool.

- Les réglementations concernant le marché des boissons alcooliques sont re-

dondantes au niveau fédéral. Elles entraînent ainsi une dispersion des responsabilités.

Selon les estimations du Conseil fédéral, une exécution plus efficace des dispositions devrait être possible et ainsi diminuer l'insécurité constatée auprès des personnes chargées de les appliquer.

c) Orientation vers la pratique des cantons

- Ces dernières années, la plupart des cantons ont renoncé à une réglementa-

tion spécifique concernant les boissons spiritueuses, dans la mesure où le droit fédéral le permet.

Une égalité de traitement juridique de toutes les boissons alcooliques dans le domaine du commerce et de la publicité correspond ainsi généralement à la pratique actuelle des cantons.

d) Le droit, reflet du commerce et de la consommation

- En termes de chiffre d'affaires, les grands distributeurs dominent le commer-

ce de détail. Comme la majorité des bars et des restaurants, ils proposent toutes sortes de boissons alcooliques. Les limitations du commerce et de la publicité, qui sont en principe différentes pour les boissons spiritueuses et la bière ou le vin, ne correspondent plus à la situation actuelle du marché.