Rapport explicatif

- Exprimée en alcool pur, la consommation de boissons spiritueuses représente à peine 20 % de la consommation totale d'alcool, tandis que la consommation de bière atteint 30 % et celle de vin 50 %. Le droit en vigueur soumet cependant les boissons spiritueuses à des limitations strictes du commerce et de la publicité, alors qu'elle prévoit des réglementations moins sévères pour la bière et le vin.

- Les diverses sortes de boissons alcooliques sont appréciées des personnes de plus de 18 ans, quelle que soit la tranche d'âge à laquelle ces dernières appartiennent.

Le Conseil fédéral reconnaît un besoin de légiférer dans ce domaine en raison de la situation sur le marché, que ce soit en matière d'offre ou de demande. Aujourd'hui, l'inégalité de traitement entre les boissons spiritueuses et la bière ou le vin ne se justifie plus dans la même mesure qu'auparavant. La Confédération reprend ainsi une pratique qui est appliquée depuis longtemps dans les cantons: il n'existe plus beaucoup de dispositions spéciales régissant le commerce des boissons spiritueuses20.

La nouvelle loi sur l'alcool offre la possibilité de renforcer la réglementation en vigueur dans le domaine du marché des boissons alcooliques, de la concilier avec la politique de prévention et la situation sur le marché et de la rendre plus efficace. La tendance à la prise en considération globale se retrouve également à l'étranger, ainsi qu'au sein des organisations internationales. Le Conseil fédéral estime que la loi précitée est indispensable pour mener une politique cohérente en matière d'alcool. En tenant compte des spécificités régionales, on donnera également la possibilité aux cantons de prendre des mesures supplémentaires.

3 Objectifs de la nouvelle loi sur l'alcool

La nouvelle loi sur l'alcool remplacera, par des prescriptions de régulation du marché adaptées à notre époque, les dispositions régissant le commerce et la publicité prévues aujourd'hui tant dans l'actuelle loi sur l'alcool que dans la législation sur les denrées alimentaires. En proposant cette nouvelle loi, le Conseil fédéral poursuit trois objectifs:

Un pas vers des prescriptions de régulation plus uniformes

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool, le Conseil fédéral propose une uniformisation des dispositions régissant le commerce des boissons alcooliques. Il renonce cependant à soumettre le commerce à une réglementation exclusivement fédérale. Le Conseil fédéral tient ainsi compte du fait que si la compétence en la matière relevait uniquement de la Confédération, il faudrait supprimer les interdic-