Rapport sur les résultats

Le canton de Nidwald (C21), la NAS-CPA (OP5), l'AGS (OP14), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) insistent sur le fait que la déréglementation doit s'accompagner d'une réglementation efficace en matière d'obtention, de formation des prix, de possibilités de consommation et de limitation de la publicité. Le PS (P6), la Croix-Bleue (OP9) et la Croix-Bleue romande (OP13) partagent des avis similaires. Du point de vue du PEV (P4), une suppression des monopoles de la Confédération ne saurait se justifier sous l'angle de la santé publique que si l'on renonce à l'exonération d'impôt pour les dix premiers litres d'alcool pur. La commune de Kriens (VC2) approuve la suppression des monopoles de fabrication.

En revanche, le canton d'Obwald (C20) souhaite le maintien du monopole.

L'USS (E1) s'oppose à la suppression des trois monopoles de la Confédération. Pour des raisons de santé publique essentiellement, l'ASMPP (OP1), Santé publique Suisse (OP12) et l'AGS (OP14) la rejettent également. La CDS (C2), le bpa (AO12) et pour partie la CFAL (CE1) se disent préoccupés par la libéralisation, car cette dernière pourrait entraîner une augmentation de la consommation de boissons spiritueuses.

Une libéralisation totale ne peut être envisagée par pharmaSuisse (AP29), qui craint des augmentations de prix et des coûts additionnels au titre du contrôle de qualité.

Le Centre patronal (AO3) approuve la libéralisation mais doute des avantages des mesures proposées pour l'économie nationale, étant donné que seule une faible part de l'alcool consommé en Suisse est d'origine indigène. De plus, il faut s'attendre à des effets négatifs sur la santé publique. Le Centre patronal (AO3) rejette la loi sur l'imposition des spiritueux en raison de son lien étroit avec la loi sur l'alcool, qu'il juge inacceptable.

3.2 Retrait de la Confédération du marché de l'éthanol

Seize cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Grisons, Schwyz, Uri, Bâle-Ville, Schaffhouse, Glaris, Thurgovie, Nidwald, Valais, Saint-Gall), le PLR (P3), le PEV (P4), economiesuisse (E2), l'AEPM (E3), l'USAM (E4) et l'USP (E5) approuvent le retrait de la Confédération du marché de l'éthanol, de même que l'Union des villes suisses (AV1), la ville de Zurich (VC5), les associations professionnelles nationales SKW (AP1), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), FUS (AP10), UP (AP11), AWS (AP12), VELEDES (AP16),

Swiss Retail (AP18), hotelleriesuisse (AP19), CI CDS (AP21), FSS (AP23) et santésuisse (AP35). Cet avis est partagé par des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, SOBV), la Fondation dépendances (OP15), la Fondation O2 (OP17), la SPPA (OP20), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), l'ASPO (AO4),

Hochstamm Suisse (AO5), le Konsumentenforum (AO11), la Police cantonale du Valais (AO16), Coop (PE4) et TFAG (PE5).

La Croix-Bleue (OP9) et la Croix-Bleue romande (OP13) ne sont favorables au retrait de la Confédération que si l'on met en place et évalue les instruments de contrôle avant le retrait.

Le canton d'Uri (C11) demande que la Confédération détienne une participation dans la nouvelle société, comme cela s'est déjà produit lors de libéralisations dans d'autres domaines.

Même dans le cas d'une libéralisation totale du marché, l'USS (E1) s'oppose au retrait de la Confédération du marché de l'éthanol. L'ASMPP (OP1), Santé publique Suisse (OP12) et l'AGS (OP14) s'opposent également au retrait.

3.3 Optimisation du système d'imposition et de contrôle

Dix-sept cantons (Soleure, Zurich, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Grisons, Schwyz, Uri,

Bâle-Ville, Schaffhouse, Glaris, Neuchâtel, Thurgovie, Nidwald, Valais, Saint-Gall), le PLR (P3), le PEV (P4), l'USS (E1), economiesuisse (E2) et l'USAM (E4) apportent leur soutien aux optimisations proposées, de même que l'Union des villes suisses (AV1), la commune de