Rapport sur les résultats

La Croix-Bleue romande (OP13) réclame un centre de compétence dans le domaine de la prévention comportementale.

Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), Santé publique Suisse (OP12) et la Ligue suisse contre le cancer (OP27) demandent une clarification des compétences dans le cadre de la loi sur l'alcool, étant d'avis que l'exécution des tâches qui relèvent de l'art. 105 Cst. devrait revenir au DFF et que les tâches qui découlent de l'art. 118 Cst. devraient incomber au DFI, et plus précisément à l'OFSP.

Pour la NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34) et Pro Juventute (OP40), la prévention de l'alcoolisme constitue une mission de politique sanitaire et sociale qui n'aurait pas sa place au DFF malgré ses aspects fiscaux.

L'ISPMZ (OP11), la FSP (OP35) et l'ARPS (OP38) suivent une argumentation similaire, jugeant qu'un service de prévention dans le giron du DFF ne serait pas crédible. A leur avis, le DFF devrait être chargé de l'exécution de la Limpspi. Le canton de Glaris (C16) avance des arguments comparables et exige que le Conseil fédéral éclaircisse la question des compétences dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool.

Etant donné les différences de compétences-clés et les conflits d'objectifs apparents, la FSP (OP35) prône une organisation qui scinderait les compétences, avec les missions de prévention d'une part, et les questions de fiscalité d'autre part.

Trois cantons (Berne, Glaris, Thurgovie), la NAS-CPA (OP5), la Croix-Bleue (OP9), la FEG-PA (OP10), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la LVT (OP16), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), l'AFAJ (OP21), la FNA (OP26), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38), REPER (OP39) et Pro Juventute (OP40) demandent que toutes les tâches de prévention soient transférées à l'OFSP. Les cantons de Soleure (C1), Fribourg (C4) et Glaris (C16), ainsi que la FMH (AP20) abondent également dans ce sens.

Pour Pro Juventute (OP40), le centre de compétence doit être intégré dans la section Alcool et tabac de l'OFSP. Le canton du Valais (C24) préconise de placer les différentes missions et unités de la RFA sous la direction de l'OFSP. Soutenu par infodrog (OP3), Addiction Info Suisse (OP4), la Croix-Bleue (OP9) et IOGT (OP30), le canton de Neuchâtel (C17) plaide pour une étroite collaboration entre la RFA et l'OFSP. Il souhaite en outre que toutes les tâches de prévention soient transférées à l'OFSP. La Croix-Bleue romande (OP13) espère elle aussi une coopération plus poussée entre la RFA et l'OFSP, surtout concernant les stratégies de prévention.

Le canton des Grisons (C9) demande que la prévention relève désormais d'une seule autorité fédérale. Swiss Retail (AP18) souhaite davantage de clarté quant à l'office ayant compétence pour les questions de prévention qui touchent à l'alcool.

Le canton des Grisons (C9) ne comprend pas pourquoi la loi doit régir les compétences en matière d'exécution. La Croix-Bleue (OP9) et la FSKZ (OP22) partagent cet avis. Le PEV (P4) se demande si cet article ne pourrait pas être supprimé. infodrog (OP3) et Addiction Info Suisse (OP4) suivent des raisonnements similaires. La CFAL (CE1) réclame la suppression de cet article, arguant que la loi ne constitue pas le lieu idéal pour réglementer les tâches des services impliqués.

Pour le PEV (P4), le service de coordination qui existe actuellement au sein de la RFA ne doit pas être mis en danger, mais il ne faut pas non plus trop anticiper son développement sur le plan légal. FUS (AP10), la FSS (AP23), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBV, AZO) et Brenzer Kirsch (AO10) souhaitent maintenir la commission chargée des questions de publicité au sein de la RFA, car celle-ci fournit de précieux services à la branche par ses conseils. Elle contribue