Rapport sur les résultats
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages
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seulement à diminuer, mais également à prévenir la consommation problématique d'alcool. Médecins de famille Suisse (AP5) et la FMH (AP20) demandent que le titre du chapitre 3 soit modifié en conséquence.
L'Union des villes suisses (AV1) pense que la Confédération continuera à soutenir financièrement des projets sans prendre elle-même de mesures concrètes. santésuisse (AP35) plaide pour que les revenus générés par l'impôt sur l'alcool restent utilisés à des fins de prévention, notamment dans l'optique de la protection de la jeunesse et de la sécurité routière. Elle réclame aussi la promotion de nouvelles méthodes de prévention sur lesquelles il n'existe pour l'heure que peu de recul (par ex. alcootests lors de manifestations destinées aux jeunes et dans les restaurants).
Pour la Croix-Bleue (OP9) et la Croix-Bleue romande (OP13), la disposition présentée abolit de fait le soutien apporté aux organismes de prévention et se révèle par conséquent «préoccupante». Toutes deux demandent que la Confédération exerce une fonction de coordination et de soutien, notamment pour l'application de mesures de prévention (par ex. achats tests) et dans les domaines scientifiques.
L'ISPMZ (OP11), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18) et l'ARPS (OP38) exigent que les subsides s'élèvent au minimum à un quart de la dîme de l'alcool.
SPIRITSUISSE (AP7) considère que ces aides constituent une «épée à double tranchant» donnant souvent des résultats douteux.
L'UDC (P2) trouve que cette disposition s'inscrit en contradiction avec les efforts déployés par la Confédération pour assainir et maîtriser durablement ses finances. Selon elle, il faut également s'attendre à ce que ces subsides entraînent une perte de contrôle et de responsabilité pour la Confédération.
L'AEPM (E3) et l'UPS (E6) soulignent que seuls les cantons disposent des compétences ad hoc. L'UPSV (AP4), Commerce Suisse (AP6), l'ASDB (AP14), l'ASB (AP15) et l'ASPBP (AP27) rejoignent ce point de vue. Comme economiesuisse (E2), l'AEPM (E3) et les représentants de la restauration, ils rejettent cette disposition, jugeant qu'elle est trop générale et entraîne des subventions difficilement contrôlables, ainsi qu'une gestion peu économe des ressources financières. Certains représentants de la branche viti-vinicole (FSV, ASVEI, IVN, GOV) abondent également dans ce sens.
Pour le Centre patronal (AO3), les prestations de soutien ne peuvent empêcher la consommation problématique d'alcool chez certains jeunes.
Les représentants de la restauration soulignent que la consommation d'alcool n'est pas problématique en soi.
Chapitre 4 Centre de compétence
Art. 13
Les cantons de Glaris (C16) et de Thurgovie (C19), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), la FMH (AP20), la NAS-CPA (OP5), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), l'AFAJ (OP21), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), le GREA (OP31), le FS (OP33), Ticino Addiction (OP34), la FSP (OP35), l'ARPS (OP38) et Pro Juventute (OP40) critiquent cette disposition qu'ils trouvent peu claire, tandis que Jubla (OP42) l'approuve. L'Union des villes suisses (AV1) plaide pour que les villes soient citées explicitement comme partenaires.