Rapport sur les résultats

L'ASDB (AP14) et l'ASB (AP15) doutent que tous les produits soient vendus à des prix couvrant les frais sur le moyen ou long terme. VELEDES (AP16) renvoie enfin à la LCD, qui régit d'ores et déjà la marche à suivre en cas de ventes réitérées au-dessous du prix coûtant.

L'AZO (APC25) trouve que l'obligation de pratiquer des prix couvrant les frais avantage les boissons étrangères et demande donc l'abandon de cette disposition.

Enfin, Prométerre (APC1) considère cette disposition comme totalement inadaptée, car il doit rester possible de liquider des marchandises à très bas prix.

Art. 11 Obligation d'offrir des boissons sans alcool (article «sirop»)

Seize cantons (Soleure, Zurich, Fribourg, Genève, Lucerne, Berne, Zoug, Schwyz, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Schaffhouse, Glaris, Neuchâtel, Valais, Tessin), la CDS (C2), les villes de Kloten (VC1) et de Zurich (VC5), la commune de Kriens (VC2), le PEV (P4), Les Verts (P5), le PS (P6), l'USS (E1), Médecins de famille Suisse (AP5), FUS (AP10), AWS (AP12), la FMH (AP20), la CI CDS (AP21), la FSS (AP23), pharmaSuisse (AP29), santésuisse (AP35), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB et SOBV), divers organismes de prévention et organisations médicales et familiales (ASMPP, RADIX, infodrog, Addiction Info Suisse, NAS-CPA, FEGPA, ISPMZ, Santé publique Suisse, Croix-Bleue romande, AGS, Fondation dépendances, LVT, Fondation O2, CSAJ, SPPA, AFAJ, FSKZ, Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel,

CRIAD, FVA, FNA, Ligue suisse contre le cancer, FASE, IOGT, GREA, FSSF, FS, Ticino Addiction, FSP, ARPS, REPER, Pro Juventute, VfS, Jubla), les AJS (AO1), Swiss Olympic (AO2), la FPC (AO9), le Konsumentenforum (AO11), le bpa (AO12), la FRC (AO15), la Police cantonale du Valais (AO16), la CFAL (CE1), la CFEJ (CE2), Coop (PE4) et TFAG (PE5) approuvent l'obligation d'offrir des boissons sans alcool. L'Union des villes suisses (AV1)

indique que ses membres sont favorables à cette unification du droit cantonal. Les Verts (P5) et la FRC (AO15) rejoignent cet avis. Le PS (P6), la NAS-CPA (OP5), l'AFAJ (OP21), le GREA (OP31), le FS (OP33) et Ticino Addiction (OP34) estiment que l'obligation de proposer une offre de valeur équivalente est «essentielle».

La FSP (OP35) juge cette disposition insuffisante. Le canton de Vaud (C22) approuve certes cette réglementation nationale, mais suggère de quantifier l'offre à 3 dl. Le PEV (P4), Les Verts (P5), Médecins de famille Suisse (AP5), Addiction Info Suisse (OP4), la Croix-Bleue (OP9), l'ISPMZ (OP11), Santé publique Suisse (OP12), la Croix-Bleue romande (OP13), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), la FSKZ (OP22), la FVA (OP25), la Ligue suisse contre le cancer (OP27), IOGT (OP30), Juvente (OP36),

l'ARPS (OP38), la FPC (AO9) et la FRC (AO15) demandent l'extension de cette disposition au commerce de détail. Pour garantir une différence de prix capable de faire dévier la

consommation vers les boissons sans alcool, l'ISPMZ (OP11), les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18) et l'ARPS (OP38) préconisent d'imposer une différence tarifaire de 20 % entre la boisson alcoolique la moins chère et les boissons sans alcool. Pour les services de prévention des dépendances du canton de Zurich (OP18), il serait même envisageable de porter cette différence de prix à 25 %. IOGT (OP30), Juvente (OP36) et le VfS (OP41) exigent qu'au moins cinq boissons sans alcool soient proposées à un prix inférieur à la boisson alcoolique la moins chère. KiM (OP29) suggère une obligation de proposer trois boissons sans alcool différentes.

Sur le principe, le canton des Grisons (C9) approuve cette disposition, mais rejette la prescription selon laquelle ces boissons doivent être «offertes et servies de la même manière que la boisson alcoolique la moins chère».

Les cantons de Nidwald (C21) et de Thurgovie (C19) contestent cette disposition dans son ensemble.