Rapport sur les résultats

Kriens (VC2), la ville de Zurich (VC5), Commerce Suisse (AP6), SPIRITSUISSE (AP7), la SGCI (AP8), l'association des distillateurs (AP9), la CI CDS (AP21), CHOCOSUISSE (AP34), le LBV (APC5), l'ASMPP (OP1), la SUHMS (OP7), la SSMT (OP8), Santé publique Suisse (OP12), l'AGS (OP14), la Fondation dépendances (OP15), la Fondation O2 (OP17), la SSPA (OP20), le Centre patronal (AO3), Coop (PE4) et TFAG (PE5).

Les simplifications du système d'imposition rencontrent également un accueil favorable auprès de l'USP (E5), qui insiste néanmoins sur le fait que la production indigène doit être maintenue.

Alors que la CDEP ( CDS; C2) approuve la simplification du système d'imposition et la suppression de la charge administrative, le PEV (P4) fait remarquer que le privilège des dix litres d'alcool pur (voir l'art. 17 du projet de Limpspi) équivaut non à une suppression, mais à une extension du privilège actuel.

FUS (AP10), VELEDES (AP16) et la FSS (AP23) rejettent la proposition, de même que des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (BOV et BVBB),

l'ASPO (AO4) et Hochstamm Suisse (AO5): à l'appui de leur refus, ces organisations évoquent le privilège des dix litres d'alcool pur, d'une part, et l'uniformisation de l'assujettissement, d'autre part.

3.4 Autres suggestions

Le canton de Schwyz (C10) souhaite qu'un produit ne puisse recevoir l'appellation de boissons spiritueuses suisses qu'à la condition qu'il ait été élaboré exclusivement avec des matières premières indigènes. Une origine étrangère doit être indiquée en pourcentage. D'autres participants à la procédure de consultation abondent dans ce sens: FUS (AP10), des représentants des associations cantonales et régionales de l'agriculture (LBV, BOV, BVBB, BVSZ, ZBB, ZBV), l'ASPO (AO4), Hochstamm Suisse (AO5) et Brenzer Kirsch (AO10), associés aux Verts (P5) et à l'association des distillateurs (AP9), souhaitent d'une façon générale des mesures visant à améliorer leur compétitivité à l'égard de l'étranger. Il s'agit notamment de garantir dans la loi sur l'agriculture une égalité de traitement pour toutes les matières premières agricoles et pour tous les produits finis, afin que les boissons spiritueuses bénéficient également des mesures de soutien. L'AZO (APC25) estime que les répercussions largement négatives du recul de la production indigène d'alcool doivent être compensées par des mesures d'accompagnement.

En vue de la libéralisation du marché de l'éthanol, economiesuisse (E2) et la SGCI (AP8) exigent de la RFA et d'Alcosuisse la publication de la codification des produits.

L'UDC (P2), l'AEPM (E3) et l'USAM (E4) demandent un examen critique du projet de loi, de même que «son allégement et son redimensionnement».