Rapport sur les résultats

Art. 2 al. 1 let. l OChP

Art. 2 al. 1 let. l

1 L’utilisation des engins et méthodes suivants est interdite pour la chasse:

l. tir à partir de véhicules à moteur en marche, de téléphériques, de funiculaires, de télésièges, de téléskis, de chemins de fer et d’aéronef;

L’interdiction, reprise de l’ancienne OChP, relative au tir à partir de véhicules à moteur en marche ne suscite guère d’opposition.

Un canton (SH) exige toutefois en complément que soit interdit le tir « depuis et à partir de » véhicules à moteur en marche.

Une organisation axée sur l’utilisation des ressources (mountain wilderness) demande même l’interdiction totale des tirs à partir de véhicules à moteur, c’est-à-dire pas uniquement en marche.

Art. 2 al. 1 let. m OChP

Art. 2 al. 1 let. m

1 L’utilisation des engins et méthodes suivants est interdite pour la chasse:

m. pour la chasse aux oiseaux d’eau: grenaille de plomb;

La nouvelle interdiction générale de la grenaille de plomb pour la chasse aux oiseaux d’eau est majoritairement bien accueillie. Cette nouvelle disposition suscite toutefois quelques oppositions.

Cantons et conférences cantonales: quinze cantons et cinq conférences cantonales approuvent expressément cette nouvelle réglementation, car ils estiment que l’ancienne était ambiguë et inadaptée à la pratique. Un canton (BE) exige en revanche le maintien du statu quo en arguant que cette nouvelle disposition empêcherait une chasse aux cormorans efficace et augmenterait le risque d’accidents de chasse par ricochet. A l’inverse, un canton (SZ) demande à ce propos que la grenaille de plomb soit interdite pour « la chasse dans les zones humides et zones d’eau peu profonde ».

Organisations axées sur l’utilisation des ressources: certaines organisations rejettent la nouvelle interdiction. Ainsi, la Fédération suisse de pêche (FSP) s’y oppose, car elle estime que l’intensification nécessaire de la chasse aux cormorans serait menacée.

L’Association suisse des armuriers doute de la réussite de cette disposition et la repousse également, car l’utilisation de billes d’acier augmenterait le risque de blessures de canards.

Organisations axées sur la protection des ressources: bon nombre d’organisations de protection pensent que la nouvelle règle proposée présente un faible potentiel

d’amélioration décisif par rapport à l’ancienne disposition. Selon elles, le plomb qui pollue l’environnement et les balles de plomb pour la chasse constituent un réel problème. Ainsi, les rapaces charognards risquent de s’empoisonner par ingestion d’entrailles ou de cadavres contaminés par des résidus de balles de plomb. Ces organisations demandent donc une « interdiction totale des munitions en plomb » (WWF, ASPO, ALA, Fondation Pro Gypaète, PSA, Station ornithologique suisse) ou, au moins, une « interdiction générale de la grenaille de plomb » pour la chasse (Pro Natura, Nos Oiseaux, Helvetia Nostra). Les motifs avancés par le Conseil fédéral dans le rapport explicatif, qui