Rapport sur les résultats

Cantons et conférences intercantonales: cette réglementation est saluée par les cantons et conférences intercantonales, car elle permet de désamorcer les conflits croissants avec les corbeaux freux. Un canton (NE) demande en plus que des actions explicites de lutte contre les colonies urbaines de corbeaux freux (destruction des nids, effarouchement) soient mises en œuvre.

Agriculture: la période de chasse du corbeau freux est favorablement accueillie par les organisations agricoles (USP, FSEO, FSEC, SAB, SAV, Prométerre), néanmoins l’une d’elles (USP) demande que le corbeau freux ne bénéficie d’aucune période de protection.

Chasse: les associations de chasse (Chasse Suisse, Association de fauconnerie) soutiennent cette nouvelle réglementation, mais réclament une période de protection raccourcie au printemps pour prévenir les dégâts aux cultures.

Protection de la nature et des oiseaux: la période de chasse du corbeau freux est récusée par les associations de protection de la nature et des oiseaux (ProNatura,

WWF, ASPO, Nos Oiseaux, ALA), la Station ornithologique ainsi que Les Verts.

Ceux-ci estiment qu’il n’y a aucune raison économique ou écologique de chasser le corbeau freux, et les problèmes exposés dans le rapport explicatif ne pourront guère être résolus par la chasse. En outre, le corbeau freux, qui vit en colonies et reste près de celles-ci en dehors de la couvaison, est particulièrement sensible à la

chasse. Il est à craindre que les offices cantonaux compétents recourent largement à la possibilité de réaliser des opérations de chasse non coordonnées en réponse aux réclamations de personnes qui se sentent importunées par le bruit des corbeaux freux. La pression sur les corbeaux freux s’accroîtrait également en zone agricole, alors même que les dommages aux cultures sont faibles. Il s’ensuivrait que les colonies de corbeaux freux se déplaceraient davantage vers les zones habitées. Des interventions trop fortes pourraient en revanche se traduire très rapidement par une réinscription du corbeau freux sur la Liste rouge. En instaurant cette possibilité de chasser, le Conseil fédéral ferait marche arrière et reviendrait à la situation antérieure à la première loi sur la chasse de 1875, qui protégeait le corbeau freux.

Protection des animaux: la période de chasse du corbeau freux ne soulève pas d’opposition fondamentale de la part des organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA, associations régionales).

Art. 3bis al. 2 let. d OChP

Art. 3^bisal. 2 let. d

2 La liste des espèces pouvant être chassées et des périodes de protection est limitée ou étendue comme suit:

d. Nouvelle demande formulée lors de l’audition (bécasse des bois, harle bièvre, canards sauvages, castor, animaux sauvages)

Diverses associations et organisations estiment que le Conseil fédéral devrait réglementer différemment la possibilité de chasser ou la période de protection d’espèces supplémentaires d’animaux sauvages. Ces associations perçoivent dans ce domaine une lacune majeure du projet.

Bécasse des bois: deux cantons (TI, OW) saluent expressément le maintien de la période de chasse pour la bécasse des bois comme cadre au sein duquel les cantons doi-