Rapport sur les résultats

Consultation 2009/126: Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse · 69 pages

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vent assurer la gestion durable de l'oiseau, ce qui pourrait inclure aussi sa mise sous protection cantonale.

L’association suisse des bécassiers (ASB) soutient le maintien de la période de protection jusque-là en vigueur dans le droit fédéral et se félicite de la prise en compte de son étude sur le comportement migratoire de la bécasse des bois, qui montre que plus de 95% des bécasses abattues proviennent à coup sûr des immenses populations nicheuses du nord-est, qui ne sont pas menacées.

A l’opposé, plusieurs organisations axées sur la protection des ressources (CDPNP,

Verts, ProNatura, WWF, ASPO, Nos Oiseaux, FP, ALA, Sorbus, Station ornithologique, SSBF) réclament que la période de chasse de la bécasse des bois soit fortement raccourcie en automne, au cas où la protection totale qu’ils ont demandée à l’art. 3bis, al. 1, OChP ne serait pas instaurée. Selon ces participants, le début de la période de chasse légale, actuellement fixée au 15 septembre, devrait être repoussé. Ils estiment que la chasse devrait au plus tôt commencer entre la mi-octobre et la mi-novembre (selon les avis), même si la date la plus fréquemment citée est le 1ernovembre. Un tel raccourcissement réduirait quasiment de moitié la période de chasse de la bécasse des bois (du 1ernovembre au 15 décembre). Toujours selon ces mêmes organisations, cette mesure réduirait fortement le risque d'abattre des bécasses issues des populations nicheuses indigènes, estimées vulnérables. Certaines associations (SORBUS) demandent en outre la mise sous protection des principales zones de reproduction des bécasses, dans lesquelles leur chasse serait interdite toute l’année. Différentes organisations se plaignent que l’OFEV n’a pas suffisamment pris en compte, dans l’élaboration du projet sur la bécasse, les informations scientifiques réunies par leurs soins.

Harle bièvre: les milieux des pêcheurs (SFV) demandent que le harle bièvre perde son statut légal d’espèce protégée au niveau fédéral et qu’il soit retiré de la Liste rouge (état 2011: vulnérable). Une nouvelle période de chasse doit à présent être instaurée – au moins pour le harle bièvre mâle. Cette mesure, assurent-ils, est importante pour réduire les effets néfastes de sa prédation sur les ressources halieutiques.

Foulques macroules et canards sauvages: les milieux de la protection des oiseaux (ASPO, Nos Oiseaux, associations régionales) souhaitent que les oiseaux d’eau soient mieux protégés. Etant donné que les anatidés s’accouplent dès janvier (pour les oiseaux migrateurs dans leurs quartiers d’hiver donc), la chasse doit être restreinte en conséquence. La chasse en janvier détruit la structure sociale naturelle et le choix du partenaire. Pour la foulque macroule et tous les canards sauvages dont la chasse est autorisée, ils demandent par conséquent un raccourcissement de la période de chasse en supprimant le mois de janvier, la chasse se terminerait donc au 31 décembre.

Castor: un canton (VS) demande que soit vérifié le statut d’espèce protégée dont jouit le castor en droit fédéral, car il existe des conflits, et le castor se heurte à la capacité du milieu naturel, ce qui rend toujours plus irréalistes les transferts pour désamorcer de tels conflits.

Animaux sauvages en général: des voix s’élèvent dans les cercles de la protection des animaux (PSA, AVSPA, associations régionales) pour demander que toutes les espèces, indigènes ou non, bénéficient d’une période de protection, laquelle doit surtout concerner les parents et les jeunes animaux qui dépendent d’eux. Sur ce point, le droit

G262-0576