Rapport sur les résultats

Protection des ressources: le raccourcissement de la période de protection ne soulève pas d’opposition dans les rangs des associations axées sur la protection des ressources (PSA, AVSPA, WWF, ASPO, associations régionales). Toutefois, deux organisations (Helvetia Nostra, Ligue suisse contre la vivisection) refusent ce raccourcissement ainsi que la possibilité de chasser toute l’année les jeunes sangliers en dehors des forêts.

« Helvetia Nostra » demande même que des tirs autorisés à titre exceptionnel durant la période de protection soient liés à de mesures de prévention efficaces de la part des exploitants et, qu’en outre, les sangliers bénéficient d’une protection intégrale toute l’année dans les réserves naturelles et à leurs abords. Selon la « Ligue suisse contre la vivisection », le raccourcissement de la période de protection du sanglier contredit le droit fédéral (LChP), car le Conseil fédéral devrait restreindre dans le temps les extensions des périodes de chasse décidées par voie d’ordonnance et, en vertu de l’art. 5, al. 6., LChP, il ne devrait édicter de telles dispositions que pour les animaux protégés, mais pas pour les animaux dont la chasse est autorisée.

La SSBF soutient sur le fond cette réglementation de la période de protection, mais elle fait remarquer que les femelles sangliers peuvent donner naissance à des marcassins dès leur deuxième année, raison pour laquelle la let. a doit être complétée pour une meilleure protection des laies: let. a) « Les sangliers de moins de deux ans ne bénéficient d’aucune période de protection hors des forêts, (nouveau) sauf s’il s’agit de laies à la tête d’une compagnie ».

Art. 3bis al. 2 let. b OChP

Art. 3^bisal. 2 let. b

2 La liste des espèces pouvant être chassées et des périodes de protection est limitée ou étendue comme suit:

b. cormoran: du 1^ermars au 31 août;

La nouvelle période de protection du cormoran raccourcie du mois de février correspond à une obligation du Parlement (motion 09.3723). Malgré tout, cette nouvelle réglementation a été controversée lors de l’audition.

Cantons et conférences intercantonales: la majorité des cantons accueillent favorablement cette nouvelle réglementation. Deux cantons demandent des dispositions complémentaires, et un autre (NE) réclame que les cantons puissent prendre des mesures pour un effarouchement efficace des couvées de cormorans en dehors des réserves fédérales d’oiseaux d’eau et de migrateurs. Un autre canton (VD) exige que les cormorans ne bénéficient plus de période de protection fédérale sur les portions de rives abritant des espèces de poisson menacées (p. ex. ombres). Un canton (BE) plaide pour la rédaction d’un « plan de gestion du cormoran » à l’échelle de la Suisse, afin que les cantons puissent prendre des mesures cynégétiques efficaces de régulation.

Utilisation des ressources: cette appréciation généralement favorable vis-à-vis du raccourcissement des périodes de protection du cormoran est également perceptible parmi les associations d’utilisation des ressources. Toutefois, certaines organisations agricoles (USP, FSEO, FSEC) et l’association des pêcheurs professionnels (ASPP) réclament d’autres mesures pour limiter les populations de cormorans. Elles demandent en particulier la mise en œuvre efficace du « plan de gestion des cormorans », tout en ajoutant que la non-exécution à ce jour de l’intervention prévue sur les effectifs de cormorans sape la confiance dans les autorités.