Rapport explicatif

N° de référence: F165-0482

• transport à l’intérieur du laboratoire: transport à l’intérieur d’un laboratoire de même ni-

veau de sécurité (niveau 1, 2 ou 3), sans traverser des zones de niveau de sécurité plus bas;

• transport à l’intérieur du bâtiment: transport à l’intérieur du bâtiment mais en traversant

des zones de niveau de sécurité plus bas (p. ex. transport de déchets infectieux jusqu’à l’autoclave; transport du laboratoire A de niveau 2, par la cage d’escalier de niveau 1, jusqu’au laboratoire B de niveau 2);

• transport à l’intérieur de l’entreprise: transport à l’intérieur du site de l’entreprise, y com-

pris les zones accessibles au public (p. ex. dans une université).

S’agissant du transport à l’intérieur du bâtiment et du site de l’entreprise, la sécurité du transport doit être garantie. Suivant le risque, le transport doit se faire, par exemple, dans des récipients certifiés ONU ou des récipients similaires et ayant été testés (à partir d’organismes du groupe 3, transport d’un bâtiment à l’autre). L’échantillon doit en outre pouvoir être identifié en comportant, par exemple, les indications suivantes: organismes concernés et concentrations, date ainsi que noms et numéros de téléphone de l’expéditeur, du destinataire et de la personne à contacter en cas d’incident. Les récipients utilisés, le marquage et les informations figurant sur ceux-ci, ainsi que le déroulement de l’opération et la formation des personnes doivent être décrits dans le programme de sécurité de l’entreprise.

Selon le risque potentiel présenté par les organismes (p. ex. substances de catégorie A selon l’ADR, groupe de risque, quantités), l’emballage des échantillons doit dans en tout cas être double et l’extérieur des récipients servant au transport doit être décontaminé lors du transport à l’intérieur du bâtiment ou du site de l’entreprise.

Al. 1:

Le renvoi général aux dispositions nationales et internationales relatives au transport est conservé. Une présentation exhaustive de la multitude des dispositions relatives au transport en vigueur dépasserait largement le cadre de l’OUC et serait par ailleurs difficile à utiliser dans la pratique.

Liste non exhaustive d’exemples de dispositions nationales et internationales relatives au transport: