Rapport sur les résultats
Consultation 2009/19: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports · 18 pages
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6. Remarques concernant les articles
Aucune remarque concernant les articles n'a été envoyée.
7. Consultation des prises de position
Les prises de position complètes peuvent être consultées à la Direction générale des douanes (section Véhicules et redevances sur le trafic routier).