Rapport sur les résultats

«tax free on arrival». SWISS souligne que le très bon classement mondial des aéroports suisses est important pour elle, car une infrastructure attrayante pousse les passagers à voyager par Zurich ou Genève.

5.2 Conséquences économiques: transfert des achats en Suisse, recettes

supplémentaires pour les boutiques hors taxes et les exploitants des aé-

roports

AG, BE, BL, BS, FR, GE, GR, LU, TI, VD, ZH, le PDC, l'UDC, es, l'USAM, l'USD, le TCS, AS, le CP, l'EAP, le kf, la SIAA, la FST, SWISS, Unique, la VSIG et ZHT sont convaincus que l'introduction du «tax free on arrival» provoquera un transfert des achats de l'étranger vers la Suisse. D'après eux, les boutiques hors taxes pourraient ainsi obtenir des recettes supplémentaires de l'ordre de 50 à 60 millions de francs par année (LU, PDC, UDC, USD, USAM, TCS, CP, kf, SIAA, Unique), dont 20 à 23 millions de francs par année, par le biais des loyers indexés sur le chiffre d'affaires, reviendraient aux exploitants des aéroports, qui injecteraient ces montants dans le refinancement de leurs infrastructures (LU, VD, PDC, UDC, es, USD, USAM, TCS, CP, SIAA, FST, Unique).

5.3 Création d'emplois

BL, BS, GE, LU, ZG, NW, le PDC, l'UDC, es, l'USAM, l'USD, le TCS, AS, l'EAP, la FER, le kf, la SIAA, la FST, Unique et ZHT relèvent que la possibilité d'acheter des marchandises en franchise de redevances lors de l'arrivée en Suisse est économiquement judicieuse. Grâce à cette innovation, des achats qui étaient jusqu'à présent effectués à l'étranger seront transférés en Suisse, et de 60 à 80 nouveaux emplois pourront ainsi être créés. Dans une époque économiquement difficile, il faut soutenir ce projet afin de donner des impulsions positives à l'économie (PDC). BS et l'EAP estiment en outre que les groupes d'entreprises «nuance» et «dufry», dont le siège mondial est en Suisse, seront renforcés par ce projet et que d'autres postes de travail pourront ainsi être créés dans ces entreprises, en plus des 60 à 80 nouveaux emplois déjà évoqués.

En relation avec la création d'emplois, la FER rappelle que les conditions de travail de base doivent être respectées, que la convention collective de travail du commerce de détail en vigueur à Genève est également appliquée à l'aéroport de Genève-Cointrin, et qu'il faut continuer d'observer strictement la semaine de 42 heures sur cinq jours de travail, ainsi que la compensation des heures supplémentaires, des jours fériés et des heures de travail fournies à partir de 19 heures.

5.4 Conséquences financières pour la Confédération et les cantons

BS et l'EAP remettent en question la nécessité d'augmenter les ressources en personnel de l'administration des douanes. D'après eux, l'introduction du «taxe free on arrival» conduira d'abord à un transfert des achats de l'étranger à la Suisse, mais pas nécessairement à une forte expansion des quantités. Ils estiment par conséquent que la charge de travail liée aux contrôles restera la même pour l'administration des douanes.

AG, LU, TI, VD, le CP, la SIAA, la FST et ZHT relèvent que les cantons dans lesquels sont implantés les aéroports profiteront des revenus supplémentaires encaissés par ces derniers par le biais de recettes fiscales supplémentaires.