Rapport sur les résultats
Consultation 2009/19: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports · 18 pages
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Annexe
Liste des cantons, partis, associations et organisations ayant pris part à la consultation Cantons
1 à 23 AG, AI, BE, BS, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ,
TG, TI, VD, VS, ZG, ZH
7.1.1 Partis politiques
24 Parti chrétien-social PCS 25 Parti démocrate-chrétien PDC 26 Parti socialiste suisse PS 27 Union démocratique du centre UDC
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national
28 Union des villes suisses
Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national
29 economiesuisse es 30 Société suisse des employées de commerce SEC 31 Union suisses des arts et métiers USAM 32 Union Patronale Suisse
33 Union Suisse des Paysans USP 34 Union suisse des détaillants USD
Organisations de transport
35 Touring Club Suisse TCS
Autres organisations et milieux intéressés
36 Association nationale des coopératives
viti-vinicoles suisses ANCV 37 AEROSUISSE
38 Association suisse pour la prévention du tabagisme AT 39 Conférence suisse des directeurs des travaux publics,
de l'aménagement du territoire et de la protection de
l'environnement DTAP 40 Centre d'information pour la prévention du tabagisme CIPRET