Rapport sur les résultats

Consultation 2009/19: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports · 18 pages

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Annexe

Liste des cantons, partis, associations et organisations ayant pris part à la consultation Cantons

1 à 23 AG, AI, BE, BS, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, SZ,

TG, TI, VD, VS, ZG, ZH

7.1.1 Partis politiques

24 Parti chrétien-social PCS 25 Parti démocrate-chrétien PDC 26 Parti socialiste suisse PS 27 Union démocratique du centre UDC

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national

28 Union des villes suisses

Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national

29 economiesuisse es 30 Société suisse des employées de commerce SEC 31 Union suisses des arts et métiers USAM 32 Union Patronale Suisse

33 Union Suisse des Paysans USP 34 Union suisse des détaillants USD

Organisations de transport

35 Touring Club Suisse TCS

Autres organisations et milieux intéressés

36 Association nationale des coopératives

viti-vinicoles suisses ANCV 37 AEROSUISSE

38 Association suisse pour la prévention du tabagisme AT 39 Conférence suisse des directeurs des travaux publics,

de l'aménagement du territoire et de la protection de

l'environnement DTAP 40 Centre d'information pour la prévention du tabagisme CIPRET