Rapport sur les résultats

Renoncent à prendre position

Cantons:

GL, SZ

Partis politiques:

PCS

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national:

UVS

Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national:

UPS

Autres organisations et milieux intéressés:

CTP, DTAP, FPC

4. Evaluation globale

Sur les 67 participants qui se sont exprimés au total dans le cadre de la consultation, 40 sont favorables à l'introduction de la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance du territoire douanier étranger, 16 y sont défavorables, et 11 ne s'expriment ni dans un sens ni dans l'autre.

La majeure partie des partisans argumente que l'introduction du «tax free on arrival» est judicieuse du point de vue économique. Les achats qui sont à l'heure actuelle encore effectués sur territoire douanier étranger peu avant l'envol pourront être transférés en Suisse. Des opérations qui ont actuellement lieu à l'étranger auront lieu sur territoire suisse, et de nouveaux emplois seront créés. L'introduction du «tax free on arrival» dans les aéroports suisses générera des revenus supplémentaires dont une grande partie bénéficiera aux exploitants des aéroports, qui injecteront à leur tour ces revenus dans l'infrastructure. Les recettes supplémentaires généreront également des recettes fiscales supplémentaires dans les cantons où sont implantés les aéroports.

D'après les partisans du projet, un autre point qui parle en faveur de l'introduction du «tax free on arrival» est le renforcement de la place touristique suisse qui en résulterait; en effet, les aéroports gagneraient en attractivité, et les voyageurs aériens en auraient une perception plus positive. Dans ce contexte, on relève aussi que le «tax free on arrival» est déjà appliqué avec succès dans divers pays.

Par ailleurs, une grande part des partisans du projet y voient des avantages sous l'angle de la sécurité, des conditions de place et du poids à bord. Les marchandises achetées en franchise de redevances lors de l'arrivée ne doivent par exemple plus être transportées à travers les contrôles de sécurité, qui sont devenus plus sévères, les passagers doivent emporter moins de bagages à main et bénéficient par consé-