Rapport sur les résultats

Consultation 2009/19: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports · 18 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats

Liste des abréviations

Cantons

AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SH, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques

PCS Parti chrétien-social

PDC Parti démocrate-chrétien

PS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national

UVS Union des villes suisses

Associations faîtières de l'économie œuvrant au niveau national

es economiesuisse

SEC Société suisse des employés de commerce

UPS Union Patronale Suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

USD Union suisse des détaillants

USP Union Suisse des Paysans

Organisations de transport

TCS Touring Club Suisse

Autres organisations et milieux intéressés

ANCV Association nationale des coopératives viti-vinicoles suisses AS AEROSUISSE

ASCV Association suisse du commerce des vins

ASN Association suisse des non-fumeurs

AT Association suisse pour la prévention du tabagisme

CIPRET Centre d'information pour la prévention du tabagisme

CP Centre Patronal

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CVS CardioVascSuisse

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement

du territoire et de la protection de l'environnement