Rapport sur les résultats

5.5 Avantages en matière de place, de poids et de sécurité à bord

ZG, GR, le PDC, la SEC, l'USAM, Unique, AS, le kf, ST et le TCS estiment que la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances constitue un agrément supplémentaire pour les passagers, car ceux-ci ne seront plus obligés d'effectuer leurs achats dans l'aéroport de départ. De ce fait, la quantité de bagages à main emportée à bord diminuera, ce qui, pour des questions de place, de confort et de temps, semble judicieux et digne de soutien; il ne sera plus nécessaire de perdre du temps à placer les marchandises dans des espaces de rangement chichement mesurés (kf).

La FER relève en outre que la possibilité d'effectuer ces achats lors de l'arrivée représente un confort supplémentaire pour les voyageurs, car ils ont ainsi la possibilité d'acheter un petit souvenir avant de rencontrer des amis ou des collègues ou de retrouver leur famille.

ZH, ZG, le PDC, l'USAM, es, l'EAP, le kf, ST, le TCS et Unique soulignent que l'introduction du «tax free on arrival» aura un effet positif sur les laborieux contrôles de sécurité relatifs aux liquides emportés à bord et que cela aura en particulier pour conséquence d'augmenter la consommation de parfums générant un chiffre d'affaires important (EAP).

En outre, grâce à la diminution des bagages à main, les compagnies aériennes réaliseront des économies de poids, ce qui sera synonyme de diminution de la consommation de carburant, de la charge environnementale et des coûts (FR, ZG, PDC, es, USAM, TCS, CP, kf, ST, Unique, VSIG).

5.6 Application du «tax free on arrival» dans d'autres pays

es, l'USD, AS, la SIAA, ST et la VSIG relèvent que la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance de l'étranger existe déjà dans de nombreux pays européens et extra-européens et qu'elle est appliquée avec succès (SIAA).

5.7 Traitement privilégié du trafic aérien sous l'angle de l'égalité devant la loi et de la neutralité concurrentielle

ZG, es, la SEC, l'USAM, le TCS, le GSM et la FST estiment qu'il ne faut pas s'attendre à ce que le commerce de détail suisse soit désavantagé, car les franchises quantitatives applicables à l'importation d'alcool et de tabac seront maintenues. Pour les autres produits, la franchise-valeur de 300 francs restera en vigueur. En comparaison avec les grandes quantités de marchandises admises en franchise de redevances qui sont achetées dans les régions étrangères proches de la frontière par des personnes domiciliées en Suisse, les quantités qui pourront à l'avenir être achetées dans des boutiques hors taxes lors de l'arrivée en provenance de l'étranger sont négligeables. Ces achats de substitution remplaceront des achats actuellement effectués à l'étranger et non des achats actuellement effectués chez les détaillants suisses (SIAA, TCS, GSM).

Les partisans du projet ajoutent qu'il n'y a pas d'inégalité juridique par rapport aux autres modes de transport. Il y a des décennies que les personnes peuvent effectuer des achats en franchise de redevances dans les aéroports, et il s'agit uniquement d'étendre cette possibilité à des personnes voyageant dans une autre direction (SIAA, Unique). NW, SO, la SEC, SWISS et ZHT voient bien une certaine inégalité juridique par rapport aux autres modes de transport, mais notent que cette pénalisa-