Rapport sur les résultats

quent d'un confort plus élevé en cabine, et les compagnies aériennes peuvent abaisser la consommation de carburant d'aviation grâce à la diminution du poids transporté, ce qui est réjouissant du point de vue de la protection de l'environnement.

La majorité des participants à la consultation défavorables à l'introduction du «tax free on arrival» relèvent que, en introduisant la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance de l'étranger, la Suisse s'écarterait du droit de l'UE alors qu'elle s'efforce habituellement d'être aussi eurocompatible que possible. Ils soulignent en outre que la Suisse a signé la convention de l'OMS pour la lutte antitabac, qui prévoit une interdiction à l'échelle mondiale de la vente de produits du tabac dans les boutiques hors taxes; l'introduction du «tax free on arrival» ne ferait donc que compliquer une prochaine ratification de la convention de l'OMS.

Dans le cadre de la procédure de consultation, certains se sont demandé si le privilège consistant à effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance du territoire douanier étranger était défendable du point de vue de l'égalité devant la loi. Les participants ont en outre été priés de dire si ce traitement privilégié se fondait sur des intérêts publics pouvant justifier une restriction de la liberté économique. Les adversaires du projet estiment que la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance du territoire douanier étranger entraînerait une fâcheuse distorsion de concurrence. Cette distorsion aurait deux aspects: d'une part, le trafic aérien bénéficierait d'un traitement privilégié injustifiable par rapport à d'autres genres de trafic, et d'autre part les boutiques hors taxes des aéroports seraient avantagées par rapport aux fournisseurs installés en dehors des aéroports. De plus, seuls les passagers arrivant du territoire douanier étranger profiteraient de la réglementation; les passagers utilisant les vols intérieurs en seraient exclus.

Les partisans du projet rétorquent à ce sujet que l'inégalité de traitement des modes de transport existe depuis des décennies, mais qu'elle est admise par la société dans toutes les parties du monde. Ils ajoutent que la position particulière des aéroports et les conséquences économiques de l'introduction du «tax free on arrival» justifient un traitement particulier des aéroports. Ils estiment que le commerce de détail ne subira aucune conséquence, ou alors des conséquences très limitées, car les franchises quantitatives relatives à l'alcool et aux tabacs manufacturés et la franchise-valeur relative aux autres produits seront appliquées. Les achats de substitution remplaceront des achats actuellement effectués à l'étranger et non des achats actuellement effectués chez les détaillants indigènes.

5. Evaluation du projet par les participants à la consultation

5.1 Renforcer l'attrait des aéroports dans le contexte international

BL, BS, GE, JU, NW, ZH, l'UDC, le TCS, AS, le CP, l'EAP, le kf, la SIAA, ST, la FST, SWISS, Unique, la VSIG et ZHT s'accordent à dire que des boutiques hors taxes situées dans le secteur d'arrivée des aéroports suisses renforceront leur attractivité par rapport aux aéroports étrangers et leur conféreront un avantage en matière d'implantation. En matière d'attractivité, les aéroports suisses font partie du peloton de tête mondial, et ce bon classement doit être défendu. La FST relève en outre que l'actuelle restriction des possibilités d'achat aux voyageurs sur le point de quitter le pays n'est plus défendable, en particulier si d'autres pays introduisent également le