Rapport sur les résultats

lonté de dialogue et d'ouverture de la Suisse à l'égard de l'UE pourrait être remise en doute.

L'UDC est d'avis que, pour la Suisse, l'eurocompatibilité n'est pas un critère justifiant que l'on entrave la croissance et la création d'emplois, d'autant plus que l'UE ellemême admet que des voyageurs à l'arrivée puissent effectuer des achats en franchise de redevances. La FST et le TCS se félicitent que l'ordre juridique suisse sache exploiter la marge de manœuvre disponible dans l'intérêt d'un renforcement de la place touristique, bien que le tourisme suisse s'engage en faveur d'une eurocompatibilité aussi étendue que possible.

5.10 Contradiction dans la lutte contre les substances engendrant la dépen-

dance

La FER attire l'attention sur le fait que le projet est en contradiction avec la lutte contre la consommation d'alcool et de tabac et soulève la question de savoir pourquoi les consommateurs et les vendeurs de ces marchandises devraient échapper à cette lutte dans le cas des boutiques hors taxes.

5.11 Remise en question de la ratification de la convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

VS, l'AT, la CIPRET, CVS, la LSC, la KLB, la LPS, la LLLZ, la LPV, l'ASN et la FSC signalent que les parties réunies au début du mois de juillet 2009 à Genève pour le round de négociation (INB-3) relatif à l'adjonction d'un protocole additionnel à la convention de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC) ont discuté de l'interdiction de la vente des cigarettes dans les boutiques hors taxes. Ces discussions sont motivées par le fait que l'on constate à l'échelle mondiale un passage dans le marché noir de produits du tabac initialement destinés à des boutiques hors taxes. Avant la suppression des boutiques hors taxes dans le marché intérieur, l'UE estimait la part de ces produits à 90 %. En outre, des prix bas stimulent la consommation du tabac d'une manière qui n'est pas souhaitable. Ces participants à la consultation notent que la Suisse a signé la convention mais ne l'a pas encore ratifiée, alors que cette ratification faisait partie des objectifs du Conseil fédéral dans les deux derniers programmes de législature. VS, l'AT, la CIPRET, CVS, la LSC, la KLB, la LPS, la LLLZ, la LPV, l'ASN et la FSC s'étonnent de ce projet, qui ne pourra que compliquer la ratification de la convention de l'OMS. Ils proposent par conséquent de renoncer à sa mise en œuvre et d'initier en lieu et place la ratification de la convention. Cette approche devrait s'accompagner du retrait de tous les produits du tabac des boutiques hors taxes suisses.

5.12 Absence de demande parmi les clients

NE se demande si la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance de l'étranger sera seulement exploitée par les voyageurs. Les autorités neuchâteloises pensent que, dans la plupart des cas, les voyageurs vont rejoindre leur domicile ou se rendre à leur lieu de séjour aussi rapidement que possible. Il n'en va pas de même pour les achats précédant l'envol: les voyageurs cherchent alors à exploiter le temps d'attente pour effectuer des achats et dépenser l'argent étranger dont ils disposent encore.