Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

1.1.6 Promotion de l’enfance et de la jeunesse à l’échelle internationale

1.1.6.1 Engagement du Conseil de l’Europe, de l’UE et de l’ONU

Le Conseil de l’Europe, acteur important de la politique de l’enfance et de la jeunesse

Le Conseil de l’Europe a débuté son action dans le domaine de la jeunesse en 1972. Depuis lors, il a très largement contribué – avec succès – à la mise sur pied d’une politique européenne en la matière et il offre à ses Etats membres divers types de soutien au développement de leurs politiques nationales respectives sous forme de policy reviews. Par ailleurs, il propose aux responsables d’activités de jeunesse bénévoles, aux animateurs professionnels et aux collaborateurs des administrations publiques de tous les échelons une vaste palette d’offres de formation, de perfectionnement et d’échanges, soutenant à cette fin deux centres européens de la jeunesse, à Strasbourg et à Budapest. Il aide également des organisations internationales et finance des projets par le biais de la Fondation européenne pour la jeunesse. Ces différentes démarches ont pour but de garantir la qualité de l’animation de jeunesse et de la politique en la matière en Europe. Le Conseil a par exemple constitué un portfolio pour les responsables et les moniteurs d’activités extrascolaires et soutient la collaboration dans le domaine de la recherche. De plus, il promeut une politique qui place la participation des jeunes au premier plan et applique le principe de la cogestion pour les prises de décisions : celles-ci sont discutées au sein d’un conseil mixte (joint council) composé de représentants des jeunes et des Etats membres qui se prononcent ensemble sur les activités annuelles et sur les thèmes clés du Conseil en matière de politique de la jeunesse. La Suisse recourt régulièrement aux offres du Conseil de l’Europe. De 2006 à 2007, elle s’est associée à sa campagne « Tous différents - tous égaux ». Elle participe par ailleurs aux séances du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), qui ont lieu deux fois par année. Lors de la huitième Conférence des ministres de la jeunesse qui s’est tenue à Kiev les 10 et 11 octobre 2008, le Conseil de l’Europe a réaffirmé l’importance de ses actions. Dans la déclaration publiée au terme de ces deux jours, les ministres des 49 Etats présents ont souligné le rôle clé de la politique de la jeunesse pour favoriser l’intégration des jeunes dans la communauté sociale et celui du Conseil pour promouvoir les activités extrascolaires et la politique de la jeunesse.

Collaboration au sein de l’Union européenne

La coopération entre les Etats membres de l’UE a été intensifiée avec l’adoption en 2001 du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne », qui avait pour objet de soutenir le processus d’unification européenne et d’asseoir une politique commune en faveur des jeunes afin de pouvoir réagir à l’évolution économique et sociale. Depuis lors, la méthode ouverte de coordination (MOC) appliquée dans le domaine de la jeunesse est axée sur quatre priorités, à savoir la participation, l’information, le volontariat et une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse. L’UE encourage également l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des jeunes par le biais du Pacte européen pour la jeunesse, qui s’inscrit dans le processus de Lisbonne, et a décidé récemment d’inclure davantage les questions concernant la jeunesse dans d’autres domaines politiques. Dans une communication publiée en avril 2009²³, la Commission européenne propose d’instaurer un nouveau cadre, plus solide, pour la coopération au sein de l’UE. Sa stratégie est fondée sur une double approche : prévoir plus de ressources pour les domaines concernant spécifiquement les jeunes et, sachant qu’ils sont la génération de demain, investir en leur faveur pour renouveler la société et soutenir les valeurs et les objectifs de l’UE.

L’Union européenne dispose avec son programme « Jeunesse en action » (2007-2013) d’un instrument remarquable pour promouvoir la participation des jeunes ainsi que les échanges et la coopération entre les organisations de jeunesse et les acteurs étatiques. Après avoir pris une part indirecte au programme « Jeunesse pour l’Europe » pendant plusieurs années, la Suisse devrait participer pleinement au programme « Jeunesse en action » dès 2011, à condition que l’accord bilatéral y relatif soit approuvé par le Parlement. D’ici là, elle continue de participer à « Jeunesse en action » sous forme de projets. La participation des jeunes, des organisations de jeunesse et des