Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

internationales), ce dernier fonctionnant simultanément comme agence nationale chargée du programme européen « Jeunesse en action ». Au cours de chacune de ses législatures, le gouvernement fédéral établit un rapport sur l’enfance et la jeunesse afin de rendre compte de la situation de ce groupe de population. Il finance également l’Institut allemand de la jeunesse (Deutsche Jugendinstitut – DJI), qui effectue des travaux de recherche portant sur l’enfance, la jeunesse et la famille.

Autriche

En Autriche, les questions d’information, d’encouragement et de participation des jeunes, de recherche concernant cette population, de bénévolat/volontariat, de prévention et de nouveaux médias sont, à l’échelon national, du ressort du Ministère de la santé, de la famille et de la jeunesse (Bundesministerium für Gesundheit, Familie und Jugend). Cependant, les mesures d’encouragement de la jeunesse et les activités extrascolaires entrent en priorité dans la compétence des différents Länder, et sont mises en œuvre par les bureaux de la jeunesse (Landesjugendreferate) intégrés dans les gouvernements respectifs. Ces bureaux se réunissent chaque année en conférence pour harmoniser leur travail avec celui du gouvernement fédéral. Au plan législatif, l’encouragement de la jeunesse obéit à une loi fédérale entrée en vigueur en 2001 (Bundes-Jugendförderungsgesetz), et la participation de la jeunesse à une loi sur la représentation de la jeunesse (Bundes-Jugendvertretungsgesetz)²⁵. La première citée a pour objectif de soutenir les mesures relatives à l’éducation et aux activités extrascolaires, afin de promouvoir en particulier le développement des compétences intellectuelles, psychiques, corporelles, sociales, politiques, religieuses et éthiques des enfants et des jeunes jusqu’à leur trentième année. Des aides financières peuvent être sollicitées par des organisations de jeunesse, structurées en associations ou non, par des initiatives ainsi que par des institutions déployant des activités en milieu ouvert. Les mesures prévues par la seconde loi susmentionnée (Bundes-Jugendförderungsgesetz) doivent garantir la représentation des préoccupations des jeunes auprès des décideurs politiques à l’échelon fédéral. Quant à l’Institut de recherche culturelle sur la jeunesse (Institut für Jugendkulturforschung), il se consacre à la recherche appliquée au niveau national.

France

Traditionnellement, la politique de l’enfance et de la jeunesse et son encouragement sont étroitement liés, en France, à la promotion du sport. Dans le sillage des troubles qui ont secoué le pays ces dernières années et vu les phénomènes d’exclusion qui frappent la jeune génération, le gouvernement a dernièrement modifié sa perspective. Reliant l’encouragement de la jeunesse et du sport à la promotion de la santé, il a créé, en mai 2007, le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Suite à une nouvelle réforme concrétisée en janvier 2009, c’est désormais le haut commissaire à la jeunesse qui est chargé de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse. En sa qualité de membre du gouvernement, il occupe également, depuis 2007, la fonction de haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. L’une de ses priorités va aujourd’hui à l’intégration sociale et professionnelle des jeunes, tâche pour laquelle un fonds national doté de quelque 150 millions d’euros a été voté pour deux ans en vue de financer divers projets et mesures dans ce domaine.

A l’échelon national, le haut commissaire est à la tête de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), dont le travail est soutenu par un réseau formé d’une centaine d’institutions agissant au niveau régional ou départemental de la métropole, et de cinq autres implantées outre-mer. Le programme national en faveur de la jeunesse dispose annuellement d’une enveloppe d’environ 125 millions d’euros et doit soutenir, par cinq lignes d’action, l’activité des organisations et associations de jeunesse, les offres et projets lancés par et pour la jeunesse, l’apprentissage non formel, la protection de la jeunesse ainsi que la formation et le perfectionnement de spécialistes du travail auprès des jeunes, œuvrant à titre professionnel ou bénévole. La DJEPVA bénéficie du soutien de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui se définit comme un service à la disposition des spécialistes et autres personnes intéressées par le