Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

professionnels de l’animation aux actions de ce programme (échanges de jeunes, volontariat, séminaires, projets), ainsi que la possibilité pour les autorités locales de partager leurs expériences avec d’autres pays, représentent un enrichissement non négligeable, surtout aux niveaux local et cantonal. Les autorités locales sont expressément désignées comme groupe cible de « Jeunesse en action », dont les thèmes clés sont la participation et l’intégration des jeunes.

Agenda de la jeunesse des Nations Unies et Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

Le Programme d’action mondial pour la jeunesse, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1995, contient des objectifs politiques et des directives pratiques pour la mise en œuvre des politiques nationales, mais aussi de mesures de soutien internationales en faveur des jeunes, afin d’améliorer la situation des générations futures à travers le monde. Ses axes prioritaires se situent dans trois domaines, à savoir l’éducation et la formation à la création d’entreprises, la participation des jeunes en tant que citoyens actifs, et la santé et le bien-être des jeunes. Dans une résolution adoptée en 2005, l’Assemblée générale de l’ONU a vivement engagé les Etats membres à développer en faveur de la jeunesse des politiques intégrées et à encourager la participation sociale et politique des jeunes ainsi que leur engagement volontaire.

En ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997, la Suisse s’est dotée d’une base légale importante pour le développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse (cf. ch. 1.1.1 et 4.2). Le rapport du Conseil fédéral « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » repose en grande partie sur les dispositions de cette convention. Les deuxième et troisième rapports sur son application en Suisse sont en cours d’élaboration.

1.1.6.2 Encouragement de l’enfance et de la jeunesse dans les pays voisins

Allemagne

Les activités d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse sont ancrées en Allemagne dans un code de la sécurité sociale (Achtes Buch Sozialgesetzbuch, SGB VIII)²⁴, en particulier dans une loi sur l’aide à l’enfance et à la jeunesse (Kinder- und Jugendhilfegesetz, KJHG). Le but de cette dernière – et, partant, celui du travail réalisé auprès des enfants et des jeunes – est de favoriser leur développement personnel et social afin de les aider à devenir des personnalités autonomes et intégrées dans la société. Le secteur de l’aide à l’enfance et à la jeunesse a en outre pour mandat de contribuer à créer ou à maintenir des conditions de vie et un environnement favorables à l’enfant et à la famille. Le code allemand de la sécurité sociale définit plusieurs domaines indépendants : les activités de jeunesse, le travail social auprès des jeunes et la protection éducative de l’enfance et de la jeunesse (aides à l’éducation). Avec la loi précitée, l’Allemagne dispose d’un cadre législatif national qui reflète toutefois la structure fédérale du pays, puisque la mise en œuvre des dispositions concernées est confiée aux Länder.

A l’échelon fédéral, la politique de l’enfance et de la jeunesse est du ressort du Ministère de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse (Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend, BMFSFJ) qui adopte, à titre d’instrument financier, un plan de l’enfance et de la jeunesse. Doté de plus de 100 millions d’euros par année, ce fonds permet de soutenir les multiples activités des organismes publics et privés remplissant un vaste mandat en matière d’éducation et de formation. L’Allemagne dispose en outre d’une loi fédérale étendue sur la protection de la jeunesse, ainsi que de divers programmes nationaux d’action dont le but est d’améliorer la situation et les conditions de vie des enfants et des jeunes, et de promouvoir leur intégration sociale et professionnelle, en particulier. Nombre d’organismes privés se sont regroupés au plan fédéral en communautés de travail. Les associations faîtières les plus importantes sont les suivantes : Deutscher Bundesjugendring – DBJR (alliance fédérale allemande de travail en faveur de la jeunesse), Arbeitsgemeinschaft der Kinder- und Jugendhilfe – AGJ (communauté de travail pour l’aide à l’enfance et à la jeunesse), Kooperationsverbund Jugendsozialarbeit (association de travail social en faveur de la jeunesse) et Fachstelle für internationale Jugendarbeit der Bundesrepublik Deutschland – IJAB (service spécialisé de la République fédérale d’Allemagne pour les activités de jeunesse