Projet

Art. 1, al. 2, let. a

² Règlent en outre la transmission de l’alarme en cas de menace radioactive pour la population les actes suivants:

a. l’ordonnance du … sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel17.

5. Ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la population18

Art. 9

Les critères de décision pour ordonner l’ingestion des comprimés sont fixés dans le concept des mesures à prendre en fonction des doses, conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance du… sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel19 (Ordonnance sur les interventions ABCN).

Art. 10, al. 1

¹ Lors d’un incident majeur, l’organe fédéral de conduite pour les événements ABCN (OrCoF ABCN) prescrit, conformément à l’art. 5 de l’ordonnance du … sur les interventions ABCN20: