Projet

Section 4: Dispositions particulières pour les événements dommageables d'origine biologique

Art. 13 Intervention

Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut prendre en charge la coordination des interventions à la demande des départements concernés (DFI, DFE, DETEC).

Art. 14 Tâches

Les offices fédéraux suivants gèrent, en ce qui concerne les organismes mentionnés ci-après, un centre d’assistance et d’information et une ligne d'information d'urgence destinée à la population:

a. l’OFSP en ce qui concerne les organismes pathogènes pour l’être humain;

b. l’OVF en ce qui concerne les organismes pathogènes pour les animaux;

c. l’OFAG en ce qui concerne les organismes pathogènes pour les végétaux utilisés dans l’agriculture;

d. l’OFEV en ce qui concerne tous les autres organismes.

Art. 15 Moyens

Pour la maîtrise des événements, les moyens suivants peuvent être mis à la disposition des cantons:

a. pour les analyses, les laboratoires et les services spécialisés de la Confédération ainsi que les laboratoires de référence nationaux désignés par la Confédération;

b. les éléments d’intervention du DDPS.

Section 5: Dispositions particulières pour les événements dommageables d'origine chimique

Art. 16 Intervention

Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut, en accord avec les cantons concernés, prendre en charge la coordination et aussi, le cas échéant, la conduite des interventions.

Art. 17 Tâches

¹ L’OrCoF ABCN assiste les cantons dans la maîtrise des événements, notamment en cas d'événement impliquant des toxiques chimiques de combat ou lorsque la présence de tels toxiques est soupçonnée.