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Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 14 pages
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Annexe 2 (art. 22)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
L’ordonnance du 17 octobre 2007 sur l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité6 est abrogée.
II
Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l’organisation de la conduite de la politi-
que de sécurité du Conseil fédéral7
Art. 8, al. 3, let. d
3 Les mesures sont notamment les suivantes:
d. engagement des moyens de la Confédération en cas d’augmentation de la radioactivité conformément à l’ordonnance du … sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel8.
2. Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme9
Art. 1, al. 4, let. b et d
4 Elle a notamment les tâches suivantes:
b. abrogé
d. élaborer, avec d’autres services spécialisés, les bases nécessaires au calcul des doses en prévision d’événements entraînant une augmentation de la radioactivité.
Art. 2, al. 2, let. a
2 Les compétences lors des différents événements extraordinaires sont réglées par les actes législatifs suivants: