Projet

Annexe 1 (art. 11, al. 1) Concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD)

1. Le concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD) sert de cadre

à l’OrCoF ABCN pour ordonner des mesures de protection appropriées destinées à restreindre le risque pour la santé de la population après un événement provoquant une augmentation de la radioactivité.

2. Des mesures sévères sont prises aussitôt après le début de l’événement; elles

peuvent être atténuées par la suite, si la situation le permet. Les mesures sont vérifiées au titre d’un contrôle d’efficacité, corrélées dans le cadre du CMD avec les bilans de dose les plus récents et, selon la nécessité ou l’utilité, adaptées aux nouvelles données.

3. La valeur primaire qui sert de base pour ordonner les mesures de protection

est (en l’absence de mesures de protection) la dose prévisible (dose individuelle effective ou dose à la thyroïde de la population la plus exposée).

Parmi les principaux facteurs de décision, il faut relever notamment:

- la dose économisée et la dose restante,

- le temps disponible,

- la praticabilité des mesures,

- les effets secondaires de certaines mesures,

- l’évolution ultérieure possible de la situation radiologique,

- la situation globale.

4. Pour chacune des mesures de protection entrant principalement en ligne de

compte, un seuil de dose est prévu. Si la dose prévisible est supérieure à la dose seuil, la mesure de protection prévue doit être prise si c’est possible et raisonnable.