Projet

a. le directeur de l’OFSP;

b. le directeur de l’OFPP;

c. le directeur de l’OVF;

d. le directeur de l’OFEN;

e. le directeur de l’OFEV.

³ Chaque membre du comité désigne un suppléant.

Art. 7 Secrétariat

¹ Le secrétariat de l’OrCoF ABCN est assuré par l’OFPP.

² Ses tâches sont les suivantes:

a. il garantit la disponibilité opérationnelle de l’OrCoF ABCN;

b. il exploite un centre permanent d’annonce et de suivi de la situation (CASS);

c. il assure l’aide à la conduite pour l’OrCoF ABCN;

d. il exploite un centre de coordination des moyens d’intervention et des moyens logistiques de la Confédération;

e. il informe en temps voulu les offices fédéraux concernés par un événement;

f. il garantit la fourniture de documents sur la situation radiologique et sur son évaluation.

Art. 8 Présidence

¹ Le directeur de l’OFPP assure la présidence de l’OrCoF ABCN et du comité. Il contrôle les opérations de planification et de coordination en prévision d’interventions en cas d’événement ABCN et informe au besoin le Conseil fédéral de l’état des travaux.

² Dans les situations particulières et les situations extraordinaires, le directeur de l’office fédéral techniquement responsable assure la présidence et est chargé de la coordination.

³ Si plusieurs offices fédéraux sont concernés, le comité de l’OrCoF ABCN décide de l’attribution de la présidence.

Art. 9 Information

¹ En cas d’événement, la gestion de l’information relève du département ou de l’office fédéral techniquement concerné.

² Les informations émanant du Conseil fédéral sont coordonnées par la Chancellerie fédérale (ChF). Celle-ci peut recourir à une assistance technique spécialisée fournie dans le cadre du pool d’information par des spécialistes appartenant en particulier aux offices représentés dans l’OrCoF ABCN.