Projet

Section 3: Dispositions particulières pour les événements entraînant une augmentation de la radioactivité

Art. 10 Intervention

L’OrCoF ABCN intervient dans les situations particulières et les situations extraordinaires.

Art. 11 Tâches

¹ Le Conseil fédéral ordonne des mesures de protection lorsqu’il y a augmentation de la radioactivité ou qu’une telle augmentation est prévisible. Pour cela, il s’appuie sur le concept des mesures à prendre en fonction des doses (CMD) décrit dans l’annexe 1.

² En cas d’augmentation de la radioactivité, les tâches de l’OFPP sont les suivantes:

a. il agit de sa propre compétence jusqu’à ce que l’OrCoF ABCN soit prêt à intervenir et ordonne des mesures de protection immédiates pour protéger la population en cas de danger imminent;

b. il se procure et évalue les informations lui permettant d’apprécier la situation et d’édicter des mesures de protection;

c. il alerte les autorités de la Confédération et des cantons et les laboratoires spéciaux sélectionnés;

d. il informe les autorités et la population;

e. il prévient les organisations internationales et les Etats voisins conformément aux accords en vigueur.

³ En cas d’événement, l’OFSP met une ligne d'information d'urgence à la disposition de la population.

⁴ En application de l’ordonnance du …20xx sur la protection en cas d’urgence, l’IFSN veille à informer rapidement l’OFPP sur des événements survenus dans des installations nucléaires suisses et pouvant entraîner un danger pour l’environnement en raison de la radioactivité.

Art. 12 Moyens

Pour la maîtrise des événements, les moyens disponibles sont les suivants:

a. MétéoSuisse pour les calculs de diffusion, les données météorologiques actuelles et les prévisions relatives aux champs des vents dans le voisinage des installations nucléaires;

b. l’organisation de prélèvement et de mesure;

c. les éléments d’intervention du DDPS.