Projet

²L’OFPP tient à jour une liste de toxiques chimiques de combat. En cas d’événement impliquant des toxiques chimiques, ses tâches sont les suivantes:

a. il alerte et informe les autorités fédérales et cantonales;

b. il prévient les organisations internationales et les Etats voisins conformément aux accords existants;

c. il informe la population et met à sa disposition une ligne d'information d’urgence.

Art. 18 Moyens

Pour la maîtrise des événements, les moyens suivants peuvent être mis à la disposition des cantons:

a. les laboratoires de la Confédération pour les analyses en lien avec un sinistre impliquant des toxiques chimiques de combat (laboratoires de référence);

b. les éléments d’intervention du DDPS.

Section 6: Dispositions particulières pour les événements naturels

Art. 19 Intervention

Dans des situations particulières et des situations extraordinaires, l’OrCoF ABCN peut, en accord avec les cantons concernés, prendre en charge la coordination et, le cas échéant, la conduite des interventions.

Art. 20 Tâches

¹ Dans le cadre des préparatifs en vue d’un éventuel événement naturel, les représentants de l’OFEV, de l’OFPP, de MétéoSuisse, de la ChF et du WSL coordonnent, dans un comité de direction, les activités des services spécialisés compétents.

² L’OFEV met une ligne d'information d'urgence à la disposition de la population en cas d'événement.

Art. 21 Moyens

Pour la maîtrise des événements, les moyens suivants peuvent être mis à la disposition des cantons:

a. l’Etat-major spécialisé Dangers naturels;

b. les services spécialisés de la Confédération (OFEV, MétéoSuisse, WSL, Service sismologique suisse) pour les éléments de base et les données nécessaires à la maîtrise des événements;

c. la plate-forme commune d’information sur les dangers naturels (GIN);

d. les éléments d’intervention du DDPS.