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Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 118 pages
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Section 5 : Règles sur des aires de circulation particulières signalées
Art. 67 Règles particulières pour la circulation dans les localités
1 Dans les localités, les conducteurs éviteront autant que possible d’utiliser les feux de route.
2 Lorsque les véhicules en stationnement doivent être éclairés, le feu de stationnement placé du côté de la circulation suffit pour les véhicules dont la longueur n’excède pas 6 m et la largeur 2 m.
3 Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de déroger à l’obligation de tenir sa droite et de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s’arrêtent pour laisser la priorité à des piétons. Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.
4 Lorsque le conducteur d’un bus public en trafic de ligne se trouve à un arrêt signalé comme tel et actionne ses clignoteurs de direction pour indiquer qu’il va prendre le départ, les véhicules qui arrivent derrière lui doivent lui permettre de partir ; cette règle n’est pas applicable lorsque l’arrêt se trouve au bord gauche de la chaussée. Il n’est permis d’actionner les clignoteurs de direction qu’au moment où le bus est prêt à partir.
Art. 68 Véhicules admis sur les autoroutes et les semi-autoroutes
1 Seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler au moins à 80 km/h emprunteront les autoroutes et les semi-autoroutes. Cette règle ne s’applique pas aux véhicules servant à l’entretien de la route.
2 La circulation des véhicules à chenilles, des véhicules équipés de pneus à clous et des motocycles d’une cylindrée jusqu’à 50 cm3 est interdite sur les autoroutes et les semi-autoroutes.
3 Les véhicules en panne ne seront remorqués que jusqu’à la prochaine sortie de l’autoroute ou de la semi-autoroute.
Art. 69 Règles particulières sur les autoroutes et les semi-autoroutes
1 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il n’est permis d’obliquer qu’aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière.
2 La bande d’arrêt d’urgence et les places d’arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles ne seront utilisées qu’en cas de nécessité absolue ; dans les autres cas, on s’arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux.
3 Les occupants du véhicule ne s’engageront pas sur la chaussée, à l’exception de la bande d’arrêt d’urgence.