Rapport_2B

Art. 185 : Traîneaux, conteneurs de transport montés sur roues

L'al. 1 reprend le droit actuel (art. 77, al. 3, OCR). L'al. 2 se réfère en forme abstraite au droit actuel (art. 77, al. 4 et 82,al. 2, OCR). Il est également tenu compte de la règle relative aux petits conteneurs montés sur roues, qui se trouvait jusqu’à présent sous le chapitre Transports spéciaux et véhicules spéciaux (art. 82, al. 2, OCR).Il ne s’agit pas dans ce cas de véhicules spéciaux (cf. art. 25 OETV), mais de conteneurs, qui ne sont donc pas des véhicules routiers et qui ont besoin pour cette raison d’une autorisation pour être utilisés sur la voie publique.

Chapitre 4 : Manifestations sportives

Ce chapitre correspond au droit actuel, bien qu’il renonce désormais à l’interdiction des courses de stock-car et des rallyes-ballons. Il est prévu que ces manifestations puissent aussi être autorisées lorsqu’elles remplissent les exigences de l’art. 187.

Titre 5 : Dispositions pénales et finales

Art. 188 : Disposition pénale

La norme pénale actuelle de l’OCR (art. 96 OCR) est complétée par certaines infractions de l’OSR (art. 114, al. 1, let. b et c, OSR) en raison des modifications de la systématique. Une modification est apportée à l’art. 114, al. 1, let. b, OSR : le nouvel art. 188, let. c, OUR-P inclut désormais expressément toutes les personnes qui règlent la circulation sans y être habilitées par les art. 174 à 176 OUR-P et non seulement celles qui n’ont pas d’autorisation formelle.

Art. 189 : Instructions ; exceptions

La disposition actuelle est reprise (art. 97, al. 1, OCR), bien que la compétence générale de donner des instructions soit transférée du DETEC à l’OFROU, conformément à d’autres ordonnances du droit de la circulation routière.