DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 25
Section: Installations de sécurité et applications télématiques
Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010
(DE 39.3.d Manœuvre et protection des aiguilles)
5 Alternatives
5.1 Les exigences des chiffres 3.1.4 et 4.1.c peuvent aussi être considérées comme
remplies s'il est démontré et prouvé que, de par la conception, la fabrication et l'entretien du système principal, une sécurité suffisante pour l'application concernée est atteinte.
6 Entretien, exploitation
6.1 Il faut contrôler périodiquement les valeurs déterminantes pour la manœuvre, le
maintien en position et le contrôle de la position des lames. Les bases nécessaires à ces contrôles, y compris les méthodes de mesure, doivent être documentées.
6.2 Pour le maintien en position des lames, qu'elles soient plaquées ou ouvertes, lorsque
la fonction de calage ou le contrôle de position selon les chiffres 3.1, 3.1.4 et 4.1 font défaut, il faut prévoir des dispositifs qui garantissent la sécurité, et ce, conjointement avec des mesures d'exploitation.
Suite: feuille n° 26