DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 26

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

DE 39.3.e Contrôle de l'état libre de la voie et localisation des convois

1 Équipements de contrôle de l'état libre de la voie

1.1 Les équipements de contrôle de l'état libre de la voie doivent pouvoir distinguer, dans

des conditions définies, l'état «libre» de l'état «non libre».

1.1.1 Un tronçon peut être annoncé comme étant «libre», lorsque aucun essieu d'un véhi-

cule ferroviaire remplissant les conditions fixées au ch. 1.3.2 ne se trouve sur le tronçon en question.

1.1.2 Si des joints de rail isolés sont nécessaires au fonctionnement de l'équipement de

contrôle de l'état libre de la voie, chaque équipement concerné par le pontage d'un joint doit annoncer ses tronçons en question comme étant «non libres».

1.1.3 Les pannes de système, les défauts au matériel ou les interruptions de conducteurs

électriques des équipements de contrôle de l'état libre de la voie doivent être détectés. Les tronçons correspondants ne doivent pas être annoncés comme étant «libres» par l'équipement de contrôle de l'état libre de la voie.

1.1.4 Toute panne d'alimentation doit être détectée. Les tronçons correspondants ne doi-

vent pas être annoncés comme étant «libres» par l'équipement de contrôle de l'état libre de la voie.

1.1.5 Un système de compteur d'essieux ne doit pas annoncer automatiquement les tron-

çons qu'il contrôle comme étant «libres» après enclenchement ou retour de la tension d'alimentation, respectivement après une défaillance.

1.2 Les équipements de contrôle de l'état libre de la voie doivent présenter aussi bien

une grande intégrité de sécurité qu'une grande fiabilité.

1.2.1 L'intégrité de sécurité doit être définie selon la fonction, l'utilisation de l'information et

les conditions d'exploitation.

Suite: feuille n° 27