DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 29

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010

(DE 39.3.e Contrôle de l'état libre de la voie et localisation des convois)

1.8 Conception

1.8.1 L'implantation des équipements de contrôle de l'état libre de la voie doit être conçue

de façon qu'il ne se produise aucune lacune de contrôle entre les tronçons adjacents. Le fonctionnement doit être garanti pour les entraxes des essieux définis.

1.8.2 L'implantation des équipements de contrôle de l'état libre de la voie doit être conçue

de façon que le profil d'espace libre soit garanti aux aiguilles et aux passages à niveau, même pour les véhicules ferroviaires ayant la plus grande distance entre l'extrémité du véhicule et l'essieu extrême.

1.8.3 Lorsqu'un tronçon, contrôlé par un équipement de contrôle de l'état libre de la voie,

est composé de plusieurs tronçons partiels, il faut garantir que tous les tronçons partiels soient contrôlés. Le fonctionnement doit être garanti pour tous les tronçons partiels, même en cas d'interruptions des connexions de rail ou d'autres connexions électriques.

1.8.4 Il faut garantir que les valeurs limites et les conditions d'exploitation définies des

équipements de contrôle de l'état libre de la voie soient respectées durant toute la durée de vie de l'installation.

1.9 Si des systèmes de compteurs d'essieux sont utilisés en redondance, les points de

comptage doivent être placés de façon à ce qu'il ne puisse pas se produire de lacune de l'annonce de l'état occupé. A cet effet, il faut:

a. tenir compte de la valeur minimale de l'empattement extérieur des véhicules utilisés;

b. au cas où une redondance a été considérée comme étant en dérangement, elle ne peut être considérée comme étant «libre» que si une remise à l'état initial manuelle a été effectuée.

Suite: feuille n° 30