DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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véhicules suivants non occupés par des voyageurs:
sur les rampes supérieures à 30 ‰, un seul véhicule sans frein utilisable A N E T et qui ne peut être intercalé entre d'autres véhicules pour cause
d'avarie,
sur les pentes ne dépassant pas 30 ‰ des véhicules non freinés, mais
au plus 4 essieux.
A la descente et quelle que soit la pente, on peut ajouter des voitures A N E T non freinées, à titre exceptionnel occupées par des voyageurs, mais au
plus 4 essieux.