DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Feuille n°: 9
Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer
Edition: 01.07.2012
d’appareils de voie. Il y a donc lieu d’éviter autant que possible de réaliser des ouvrages à courte distance d’appareils de voie, ou alors de les réaliser à la distance maximale possible.
2.4.5 Lors du placement d’aiguilles de protection et de dispositifs de déraillement, il
faut également évaluer le risque auquel seraient exposés les ouvrages et les installations par des véhicules ferroviaires que l’on fait dérailler.
3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les ouvrages à proximité et au-dessus
du chemin de fer
3.1 Lors de la réalisation d’ouvrages à proximité et au-dessus du chemin de fer, il
faut veiller à ce qu’ils soient protégés de manière appropriée des risques causés par les véhicules ferroviaires déraillés et quittant la voie.
3.1.1 Un degré de protection adéquat est atteint lorsque toutes les mesures de
protection nécessaires sont réalisées.
3.2 Les mesures de protection qui s’imposent sont définies à l’aide de la présente
annexe n° 1 et selon la démarche suivante: