DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 288Fedlex · Projet
Feuille n°: 12
Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer
Edition: 01.07.2012
4.3.1 Pour les ouvrages particulièrement importants des classes B et C, il faut
examiner, dans des cas isolés, leur attribution à la classe A au lieu de B ou à la classe B au lieu de C.