DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Feuille n°: 11 Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer

Edition: 01.07.2012

4 Classes d’ouvrage

4.1 Les ouvrages à proximité et au-dessus d’un chemin de fer doivent être

attribués à une classe d’ouvrage.

4.2 Ces classes d’ouvrage tiennent compte des différents potentiels de dégâts qui

découlent du type et de l’utilisation de l’ouvrage en question.

4.3 Classes d’ouvrage

Classe A Ouvrages à fort potentiel de dommage, qui font souvent état d’une densité élevée de population tels que:

- Bâtiments à proximité ou au-dessus du chemin de fer et

comprenant des locaux commerciaux, de manifestation, de formation ou de fabrication

- Logements, parkings ou entrepôts à plusieurs étages à proximité ou au-dessus du chemin de fer

- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à fort volume de trafic (≥ 120 trains par jour et par direction)

- Ponts routiers importants et à fort volume de trafic (TJM > 40'000 véh./j)

- Gares souterraines

Classe B Ouvrages à potentiel de dommage considérable, qui font souvent état d’une densité de population faible à moyenne tels que:

- Ponts routiers, passerelles pour cyclistes ou piétons

- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à volume de trafic faible ou moyen (< 120 trains par jour et par direction)

- Bâtiments à un ou deux étages situés au-dessus du chemin de fer, sans logements ni locaux commerciaux, de formation ni de fabrication

- Galeries de protection du chemin de fer

Classe C Ouvrages à faible potentiel de dommage, qui font, en règle générale, état d’une faible densité de population tels que:

- Logements à un ou deux étages situés à côté du chemin de fer

- Bâtiments de fabrication à un étage, entrepôts

- Dépôts et ateliers du chemin de fer

Classe D Ouvrages à un seul étage sur les quais, structures porteuses d’installations de la technique ferroviaire, ouvrages qui ne sont pas attribuables à une autre classe tels que:

- Pylônes de ligne de contact et mâts de signalisation, ponts de signalisation

- Marquises pour une ou deux bordures de quai, mais pas les halles de quai

- Installations de chargement