DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:2

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 2

Edition: 01.07.2012 Article: Règles reconnues de la technique, état de la technique et règles concernant la qualité Version: 14.04.2011

Gelöscht: DE 2.1 Lorsque l’OCF et les DE-OCF ne

contiennent pas de dispositions ad hoc, les normes techniques

spécifiques sont reconnues comme règles de la technique. Lorsque, dans le cas concret d’application, notamment pour les nouveaux développements, de telles normes n’existent pas ou que les normes et prescriptions en vigueur (y compris l’OCF et les DE-OCF) donnent ou pourraient donner des résultats insatisfaisants en matière de sécurité ferroviaire, il faut se fonder sur les règles de la technique qui réunissent les lois physiques et les résultats d’essais ou de mesures, ainsi que les expériences pratiques de l’exploitation et de l’utilisation. Les conséquences de l’application d’une règle de la technique doivent être prévisibles avec un degré de fiabilité correspondant à la

spécialité. Normes techniques,

règlements, notices explicatives, etc. mentionnés dans les présentes dispositions d’exécution, sont précisés dans l'annexe 3. .....Un examen complémentaire peut toutefois être ordonné. Les

émissions de gaz des nouveaux véhicules à moteurs thermiques sont, quant à leur composition et leur quantité, limitées aux valeurs mentionnées dans la directive 97/68 de l'Union européenne dans la version modifiée 2004/26/CE du 21 avril 2004 pour toute la durée de vie prévisible du véhicule. Les moteurs à allumage par

compression doivent être équipés de filtres à particules selon la liste des filtres de l'OFEV ou par rapport aux émissions de filtres de même efficacité. Cela est également valable pour les véhicules existants qui sont équipés, dans le cadre d'une modernisation ou de

transformation, de moteurs actuels.