DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 6

Section: Gares

Edition: 01.07.2012 Article: Généralités Etat: 15.04.2011

(DE 34.3)

4.2.3 Quai intermédiaire large (avec une zone sûre dimensionnée en suffisance selon

DE 21.2 et DE 34.4) :

Dans les gares sur des tronçons à simple voie, avec des conditions d’exploitation simples (ch. 4.2.1) et des accès au quai intermédiaire large par une voie sur laquelle il est possible d'entrer en dépendance avec les signaux, il faut remplir les conditions suivantes :

a. Le déroulement des événements doit être décrit au moyen d’une séquentialisation (suite d’état et d’événements corrélés) de toutes les phases de l’exploitation, des installations de sécurité et du comportement des voyageurs.

b. Le quai intermédiaire ne peut desservir qu’une voie qui n’est pas celle à traverser.

c. La zone sûre pour les voyageurs doit être reconnaissable sans équivoque et clairement aménagée. La différence entre la zone sûre et la zone de danger doit être évidente.

d. A l’exception de l’accès, le quai intermédiaire doit être fermé, en général

constructivement, du côté de la voie à traverser pour empêcher une traversée de celle-là.

e. En cas normal, un seul accès conduit au quai intermédiaire.

f. L’accès au quai intermédiaire doit être limité géographiquement de façon claire.

g. Pour pouvoir éviter des mises en danger, l’accès et ses abords doivent être visibles et reconnaissables à temps par le conducteur de locomotive.

h. Une analyse de risque doit montrer que les mesures de sécurité nécessaires pour l’accès sont suffisantes.

4.2.4 Dans les cas suivants, la priorité alternée pour atteindre les quais est interdite :

a. Les exigences mentionnées ne sont pas remplies.

b. Le quai intermédiaire large dessert plus d’une voie.

c. Les quais extérieurs sont atteints en traversant plus d’une voie principale.

5 Accès séparé temporellement de la voie

5.1 Un accès temporellement distinct de la voie doit fixer les priorités, soit aux véhicules

ferroviaires utilisant la voie, soit aux personnes utilisant l’accès par la voie.

5.2 Dans les gares où un accès non séparé spatialement de la voie selon chiffre 4 n’est

pas permis, l’accès au quai doit être séparé temporellement de la voie aux conditions ci-après. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut concevoir un accès séparé spatialement de la voie.

5.3 Un accès séparé temporellement de la voie et la mise en œuvre de la planification de

l’exploitation de la gare ne doivent pas déclencher, en raison de la conception de l’installation, un comportement interdit des utilisateurs.

Fortsetzung Blatt Nr. 7