DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 4

Section: Gares

Edition: 01.07.2012 Article: Généralités Etat: 15.04.2011

DE 34.3

1 But et limites

1.1 Le but de la présente disposition d’exécution est d’éviter la mise en danger des

voyageurs et de maîtriser les risques inhérents à l’accès au quai.

1.2 La solution la meilleure et si possible à privilégier est celle de l’accès séparé

spatialement de la voie.

1.3 Les conditions qui permettent un accès non séparé spatialement ou séparé

temporellement de la voie sont données sous chiffres 3 à 5.

1.4 On ne peut considérer comme accès non séparé spatialement ou séparé

temporellement de la voie que les cas pour lesquels le quai (y c. un quai extérieur) ne peut être atteint en traversant la ou les voies qu’à partir d’un seul côté du champ de voies.

1.5 Toutes les traversées de voie aux points d’arrêt avec une seule voie doivent être

conçues comme passages à niveau.

1.6 Les accès qui permettent la traversée des voies à une autre fin que l’accès au train

uniquement doivent être conçus comme passages à niveau.

1.7 Des installations qui sont exploitées avec une réglementation d’exploitation

(processus des prescriptions d’exploitation) peuvent représenter des exceptions au chiffre 1.6.

2 Accès séparé spatialement de la voie

Pour l’accès aux quais, il faut éviter spatialement les conflits entre les personnes et le trafic ferroviaire au moyen de passages inférieurs ou supérieurs.

3 Dispositions générales aux accès non séparés spatialement de la voie (ch. 4) et

séparés temporellement de la voie (ch. 5)

3.1 La gare doit être planifiée du point de vue de son exploitation. Lors de la planification,

la forte interdépendance de la construction, de l’exploitation ferroviaire, des

installations de sécurité (cf. DE 39.2 et DE 39.3a ch. 11), de l’horaire et des

voyageurs doit être prise en compte.

3.2 Concept d’utilisation

Comme la conception, les dimensions et l’aménagement des zones d’attente et de déplacement des voyageurs influencent leur comportement de manière déterminante, il faut pour commencer établir un concept d’utilisation de la gare. Ce concept tiendra compte des flux de personnes avec leurs grandeurs déterminantes et du ou des déroulements de l’exploitation avec leurs paramètres (installations de sécurité, etc.).

3.3 L’horaire est influencé par la planification de l’exploitation et la conception de

l’installation.