DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

Fedlex · Projet · Page 87Fedlex · Projet

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 3

Section: Gares

Edition: 01.07.2012 Gelöscht:2010

Article: Généralités Version: 08.04.2011

(DE 34)

Si les chaises roulantes avec appareils électriques de propulsion couplés, les

scooters électriques pour handicapés ou véhicules assimilés sont admis, la largeur

de l’arrêt sur la surface d’accès des chaises roulante doit être d’au moins 2,00 m. Gelöscht: ’

Dans les cas d’exception où l’accès au véhicule se fait par une rampe pour chaise Gelöscht: ’

roulante, la largeur doit être d’au moins 2,00 m plus l’encombrement de la rampe.

Gelöscht: ’

La longueur minimale de la surface d’accès des chaises roulantes doit être de Gelöscht:

4,00 m.

Gelöscht: ’

2.1.5.2 Afin de garantir l’utilisation autonome pour les chaises roulantes et les déambulateurs

Gelöscht: ’

(les voyageurs en chaise roulante ou se servant d’un déambulateur peuvent monter

et descendre sans aide extérieure), la DE 66.1 ch. 1.3 doit être respectée. Gelöscht:’

Gelöscht:

2.2 Quai et accès : indicateurs optiques et tactiles (cf. annexe n° 2 DE-OCF) Gelöscht: ’

2.2.1 Marquages de sécurité Gelöscht: ’

Sont considérés comme des marquages de sécurité: Gelöscht:

2.2.1.1 Les lignes de sécurité tactilo-visuelles (DE 21.2) Gelöscht:

2.2.1.2 Les zones d’attention « limite de la zone de quai » Gelöscht:’

Gelöscht: ’

2.2.1.3 Les marquages de transition des voies dans les gares avec accès au quai par les

voies Gelöscht: Dans tous les cas, la différence de niveau entre la plate-2.2.2 Autres marquages forme d’arrêt et la zone d'accès du

véhicule doit être aussi faible que 2.2.2.1 Marquage « sortie de quai » possible.¶

2.2.2.2 Dans la zone sûre, les lignes de guidage selon la norme SN 640 8521 ne sont en Gelöscht:c

particulier pas admises. En ce qui concerne les autres dispositions à ce sujet, cf. Gelöscht: panneaux destinés à annexe n° 2 DE-OCF, chiffre 10. susciter l

2.2.3 Les conditions requises pour les tramways sont les suivantes : Gelöscht:entrer dans/sortir de

la zone du

2.2.3.1 Aux haltes, à la hauteur de la première porte des véhicules, il faut installer une zone Gelöscht: traversée

d’attention tactilo-visuelle selon la norme SN 640 852. Aux haltes situées sur la

chaussée, il faut, dans la mesure du possible, installer cette zone sur toute la largeur Gelöscht:franchissement des du trottoir. Gelöscht:Descente

2.2.3.2 S’il n’est pas autorisé de traverser la voie, il faut installer une signalisation tactilo- Gelöscht:directrices

notamment

visuelle le long de la bordure d’arrêt de manière analogue aux lignes de sécurité sur

les quais de chemin de fer. Gelöscht:<#>Les lignes de sécurité, selon la DE 21.2, doivent être tactiles et visuelles.¶ 2.3 Aux points d’arrêt avec arrêt sur demande : <#>Toutes les sorties de quai

– le signal optique d’obligation de demander l’arrêt doit être parfaitement visible; (escaliers, rampe, ascenseur) doivent être marquées de manière

– le dispositif de demande d’arrêt doit être installé à un endroit central, (p. ex. à tactile et optique (voir aussi annexe proximité du distributeur automatique ou des dispositifs de communication); 2 DE-OCF).¶

– lorsque les dispositifs de demande d’arrêt sont attribués à des directions2

Gelöscht:

différentes, les directions doivent être bien visibles;

Les voyageurs aveugles doivent pouvoir trouver le dispositif de demande d’arrêt,

l’utiliser et en vérifier la position.

1

Voir annexe n° 3 Gelöscht: Cf. A

Suite: feuille n° 4