Rapport explicatif

maintien de l’appareil de production. A l’avenir, il faudra peser soigneusement les divers intérêts. A long terme, une meilleure prise en compte des coûts de durée de vie pourrait optimiser la maintenance (entretien vs. renouvellement). Une concurrence plus marquée, p. ex. dans la gestion de la maintenance (Insourcing vs. Outsourcing de prestations de construction de la voie) pourrait aboutir à des gains d’efficience.

 Standards de qualité et de sécurité: les coûts augmentent avec les exigences. Des standards différenciés p. ex. entre diverses catégories de tronçons pourraient améliorer l’efficience. On peut abaisser les coûts en réduisant la fonctionnalité ou la disponibilité d’une installation. Les nouvelles charges ou dispositions légales relatives à la construction d’installations ferroviaires devront prendre davantage en compte les répercussions sur les coûts. Les coûts augmentent également avec le niveau d’exigences techniques lors du remplacement d’installations. L’administration examine actuellement la simplification de procédures ou de standards et envisage d’assouplir l’organisation du travail.

 Processus internes et organisation: une amélioration des processus internes des entreprises d’infrastructure et la réduction des frais généraux d’administration (overhead) entraînent également à moyen et à long terme une baisse des coûts d’exploitation et de maintien de l’appareil de production. Les chemins de fer ont déjà pris certaines mesures à cet effet.

 Incitations et controlling: depuis 2011, tous les gestionnaires de l’infrastructure signent des conventions de prestations pluriannuelles pour le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire. Il doit en résulter des incitations à améliorer l’efficience de la prestation, que l’introduction du FIF renforcera encore. Les ressources dont on n’aura pas besoin pour l’exploitation et le maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire et qui resteront dans le fonds seront disponibles pour l’aménagement de l’infrastructure. Les CP contiennent des objectifs et des indices agréés de mesure de la réalisation des objectifs, ainsi que des indices et des valeurs-cibles de productivité comme les dépenses d’entretien par tonne brute-kilomètre ou les coûts de renouvellement de la superstructure par mètre. Dans le cadre du controlling de la CP, on pourra aussi comparer ces indices entre diverses années et entre différentes entreprises (étalonnage des performances).

1.3.6 Les ressources FTP actuelles alimenteront durablement le FIF

Le FIF doit être alimenté par suffisamment de ressources pour assurer le financement à long terme des tâches précitées.

Celles qui sont déjà employées aujourd’hui pour les tâches en question afflueront désormais au nouveau fonds.

a) Fonds fédéraux généraux

Les ressources du budget ordinaire affectées jusqu’ici aux tâches que reprend le FIF alimenteront le fonds. Il s’agit des contributions pour l’exploitation et le