Rapport explicatif

investissements. En cas d’intégration du cofinancement des ETC au FIF, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’ensemble du réseau ferroviaire pourraient se faire de manière nettement plus efficace.

Si l’on y ajoute la contribution des cantons au FIF (300 millions de francs), la marge de manœuvre pour un équilibrage régional de la participation cantonale au financement de l’infrastructure ferroviaire s’agrandit.

Vu que le projet de financement de l’infrastructure ferroviaire est déjà très complexe, cette partie de l’harmonisation est mise en réserve et sera reprise dans le cadre d’un message ultérieur.

1.5 Options proposées pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

1.5.1 Principes du développement de l’infrastructure ferroviaire

1.5.1.1 FIF donne de nouvelles conditions-cadre au financement de l’aménagement

La durée illimitée du FIF assure l’aménagement ferroviaire à long terme

Aujourd’hui, l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est financé par le fonds FTP à l’exception de petites extensions. Le remplacement du fonds FTP par le FIF modifie diverses conditions-cadre.

La durée de fonctionnement du fonds FTP est liée à la construction de projets définis et au remboursement des avances. En revanche, celle du FIF serait illimitée. Ce procédé permet à long terme de développer des offres de prestations et des stratégies d’aménagement qui s’étendent au-delà de la durée de réalisation de projets concrets (cf. chapitre 1.5.2). Les améliorations de l’offre peuvent alors se réaliser à intervalles réguliers et leur financement se subdiviser en paquets.

La sécurité de planification doit primer sur la course au financement

La deuxième grande différence entre le fonds FTP et le FIF est que le FIF ne finance pas seulement des extensions, mais aussi l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire.

Il en résulte une course au financement entre les besoins de l’exploitation et du maintien de l’appareil de production d’une part et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire d’autre part. Bien que, pour la conservation d’un réseau ferré performant, l’exploitation et le maintien de l’appareil de production aient la priorité, les acquis du fonds FTP en matière de sécurité de planification des mesures infrastructurelles doivent être préservés à long terme.

Pour ce faire, il faut que les ressources nécessaires à l’exploitation, au maintien de l'appareil de production et à l’aménagement fassent l’objet d’une estimation consolidée et soient dirigées vers le FIF (cf. chapitre 1.3.4 à 1.3.8). De plus, le développement à long terme sera assuré au moyen de la loi sur les chemins de fer révisée et les étapes d’aménagement au moyen de crédits d’engagement.

La cohésion territoriale de la Suisse augmente avec son accessibilité

La structure spatiale de la Suisse (plusieurs espaces métropolitains, une armature urbaine polycentrique, les agglomérations et les zones rurales) est avantagée par la qualité de la desserte. Le nombre des pendulaires professionnels continuera à