Rapport explicatif
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages
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redimensionner à tout moment le futur aménagement des chemins de fer en fonction des plus récents développements.
Le présent texte soumis à la discussion propose aussi une étape d’aménagement 2025 pour l’horizon 2025. Les projets qu’elle contient devraient être financés avec un crédit d’engagement de 3,5 milliards de francs issu du FIF (cf. chapitre 1.5.3). Une étape suivante d’aménagement pour 2030 disposera probablement d’environ 5 à 6 milliards de francs, mais ne fait pas l’objet du présent message.
Le Conseil fédéral remettra par ailleurs au Parlement un rapport sur les transports publics pour chaque période législative. Il rendra compte de l’état de l’aménagement, des adaptations nécessaires du programme de développement stratégique STEP et fera des propositions pour la prochaine étape d’aménagement. Le Parlement sera donc en mesure à tout moment de reconfigurer la «planification permanente» esquissée ici de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.
1.5.1.3 Base: perspective à long terme pour le chemin de fer
Le Conseil fédéral souhaite conserver et améliorer l’attrait de la Suisse en tant que place économique. Il entend développer durablement l’aménagement du territoire, de l’économie et du tourisme. C’est dans ce but qu’il a élaboré une perspective à long terme pour les chemins de fer (cf. aussi fig. 7).
Le développement que le Conseil fédéral prévoit pour le réseau ferroviaire comprend trois étapes:
1. Renforcer et compléter le système des nœuds par un horaire cadencé intégral;
2. Augmenter la fréquence de desserte des gares et étendre les capacités;
3. Augmenter la vitesse de circulation sur certaines lignes.
Pour le Conseil fédéral, l’augmentation marquée de la vitesse de circulation conformément au ch. 3 ne constitue pas un objectif à long terme (d’ici à 2040). Cependant, les aménagements ferroviaires réalisés d’ici là ne devront pas entraver un développement ultérieur vers des vitesses de circulation plus élevées.
Le Projet de territoire Suisse subdivise le pays en trois espaces métropolitains, en une région de la ville fédérale, en réseaux de villes et en zone alpine. C’est sur cette base que la perspective stratégique à long terme fonde ses déclarations relatives au transport de voyageurs et au trafic marchandises.
Transport de voyageurs attrayant grâce à des liaisons ferroviaires plus fréquentes et des temps de parcours plus brefs
Garantir le raccordement aux espaces métropolitains européens: l’offre ferroviaire entre les espaces métropolitains suisses et les métropoles étrangères adjacentes (Cologne, Francfort, Stuttgart, Munich, Milan, Paris et Lyon) est attrayante. Les temps de parcours sont brefs et les liaisons ferroviaires fréquentes, ce qui rend le rail compétitif par rapport à la route et à l’avion. L’intégration au réseau européen à grande vitesse est garantie.
Améliorer les liaisons entre les espaces métropolitains en Suisse: les chemins de fer offrent des temps de parcours attrayants entre les espaces