Rapport explicatif

s’accroître puisque le domicile est de plus en plus une constante de vie alors que le lieu de travail change plus souvent. Les destinations des pendulaires professionnels ne sont plus seulement les centres urbains mais de plus en plus les espaces suburbains. Ce fait contribue à ce que l’habitat ne se concentre pas seulement sur les centres urbains (conservation de l’urbanisation décentralisée) et à ce que les villes et la campagne restent étroitement liées (cohésion). En comparaison internationale, la Suisse possède un très haut degré de cohésion territoriale. Il est donc important de conserver cette qualité. Il faudra toutefois pour ce faire que les bénéficiaires fournissent une contribution plus importante à l’infrastructure des transports (cf. chapitre 1.3.8).

1.5.1.2 Conception globale de la suite de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par étapes

La suite de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire se fera de manière ciblée dans le cadre d’une conception globale.

Figure 6

Conception globale de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Le Conseil fédéral s’oriente vers une stratégie à long terme pour le rail. Elle est décrite au chapitre ci-après 1.5.1.3. Son projet d’adaptation de la loi sur les chemins de fer présenté ici fixe les objectifs d’un perfectionnement de l’infrastructure dans le cadre d’une perspective à long terme.

A partir de cette stratégie à long terme, le Conseil fédéral prévoit dans le présent

texte un programme de développement stratégique (STEP). Il contient un

programme complet d’offre de prestations et d’aménagement d’environ 42,6 milliards de francs pour les CFF et les chemins de fer privés et se projette jusqu’à l’horizon 2040/50. Il sera mis à jour périodiquement en fonction de l’évolution de la société et des transports. Il est présenté au chapitre 1.5.2 et se base sur le projet Rail 2030, annoncé par le Conseil fédéral le 18 décembre 2008. Ce faisant, le Conseil fédéral exécute le mandat du Parlement de proposer un projet post-ZEB pour l’aménagement ferroviaire (art. 10 LDIF).

Le programme stratégique est subdivisé en étapes d’aménagement. La réalisation des trois ou quatre premières durera jusque vers 2040. Le plan de financement du FIF prévoit suffisamment de ressources pour le financement de ces étapes d'aménagement. Le Conseil fédéral remettra un message à ce sujet au Parlement tous les quatre à huit ans. Grâce à ce procédé progressif, il sera possible de